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Risques et nuisances
 

Emissions industrielles

Les installations industrielles polluantes relèvent de la réglementation spécifique relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement : installations de combustion, aciéries, incinérateurs, pétrochimie, traitement de surface… Lors de l’instruction des demandes d’autorisation déposées par les industriels, et à l’occasion des contrôles diligentés sur site, l’inspection des installations classées s’assure que les rejets aqueux ou atmosphériques sont conformes à la réglementation et qu’ils ne sont pas susceptibles de porter atteinte à la santé ou l’environnement. Une attention particulière est également portée aux tours aéroréfrigérantes, susceptibles de propager les bactéries à l’origine de la légionellose.

Les émetteurs les plus importants ont l’obligation de déclarer les quantités annuelles de polluants rejetées ; ces données sont tenues à la disposition du public (cf. lien infra).

Depuis le 7 janvier 2013, la directive IED (pour Industrial Emission Directive) remplace la directive IPPC (Integrated Pollution Prevention and Control). Les industries les plus émettrices y sont soumises. Elle impose le réexamen périodique des conditions de fonctionnement des installations : ces dernières doivent mettre en œuvre les meilleures techniques disponibles dans la profession et respecter les valeurs limites d’émission associées.

Voir l’article sur la directive IED.