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Eau et milieux aquatiques
 

Eléments de diagnostic

 
 

Eléments de diagnostic

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publié le 28 décembre 2016 (modifié le 16 mars 2017)

Une enquête a été initié à l’été 2016 auprès des services de l’Etat (DDT-M et DREAL) afin de pouvoir établir des premiers éléments de diagnostic sur l’organisation actuelle des compétences locales de l’eau sur le bassin Seine-Normandie.

Vous pouvez consulter la synthèse de l’etat des lieux et éléments de diagnostic (format pdf - 7.3 Mo - 16/03/2017) .

Vous pouvez également consulter :
- la présentation au comité de bassin (format pdf - 5.1 Mo - 28/12/2016) du 8 décembre 2016 ;
- la présentation du 28 février 2017 (format pdf - 2.6 Mo - 16/03/2017) lors de la commissions politiques territoriales, aménagement du territoire et inondations du comité de bassin ;
- la présentation du 9 mars 2017 (format pdf - 3.3 Mo - 16/03/2017) de la commission littoral et mer