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Energie climat air

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Efficacité énergétique

 
 
Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), et amplifié par les lois Grenelle, constitue l’un des instruments majeurs de la politique de maîtrise de la demande énergétique.

 
 
 

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Site mis à jour le 20 janvier 2017
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