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Eau et milieux aquatiques
 

"L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général.
Dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis, l’usage de l’eau appartient à tous …" (Extrait de l’article L210-1 du code de l’environnement).

Site de référence national dans le domaine de l’eau : www.eaufrance.fr

Liens utiles sur l’eau et l’environnement en Ile-de-France : Porter à connaissance - juillet 2017 (format pdf - 196.4 ko - 02/08/2016)