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Développement durable et évaluation environnementale

Dresser le bilan de votre subvention

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publié le 24 janvier 2020 (modifié le 23 juillet 2020)

La présentation d’un bilan quantitatif et qualitatif de l’action subventionnée est une obligation.

Vous trouverez le formulaire CERFA à utiliser ci-dessous.
Ce formulaire est à renseigner au regard des budgets prévisionnels et méthodologie d’évaluation annoncés (notamment les indicateurs) dans le CERFA initial de demande.

Il s’agit là d’un moyen de valorisation de votre action. Nous vous invitons donc à être le plus précis possible. Si des écarts apparaissent entre le prévisionnel (annoncé dans le Cerfa initial de demande) et le réalisé, il est nécessaire de les justifier.

Ce formulaire peut être accompagné de tout document étayant la réalisation de l’action et que vous jugerez utile (bilan de l’action, bulletin d’information, communiqué de presse…)

Le cerfa bilan est à transmettre à la DRIEE au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’année de versement de la subvention, dans le cas où vous ne faites pas de nouvelle demande de subvention. Par ailleurs, il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande de subvention, même si vous ne pouvez que le remplir partiellement.

Bilan à transmettre sous format papier et sous format électronique :
adresse postale :
DRIEE Ile-de-France / SDDTE / PECADD
12 Cours Louis Lumière - CS 70027
94307 VINCENNES CEDEX

Courriels :
isabelle.blanpain@developpement-durable.gouv.fr
tahnee.regent@developpement-durable.gouv.fr


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