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Eau et milieux aquatiques

Contenu

 

Dossiers Loi sur l’eau pour Paris Proche Couronne

Les dossiers Loi sur l’eau pour les quatre départements de Paris Proche Couronne (75, 92, 93, 94) sont à déposer auprès de la DRIEE (qui est guichet unique) et non en Préfecture.

Adresse/ Contact :

DRIEE IF
Service Police de l’Eau
Cellule Paris Proche Couronne
à l’attention du secrétariat de la CPPC
10, rue Crillon
75 194 PARIS Cedex 04
tel : 01 44 59 47 29

 
 
Procédures, Formulaires, Doctrines

Attention : certains formulaires ne sont valables que pour Paris Proche Couronne !

 
Paris

Arrêtés d’autorisation et récépissés de déclaration

 
Hauts-de-Seine

Arrêtés d’autorisation et récépissés de déclaration.

 
Seine-Saint-Denis

Arrêtés d’autorisation et récépissés de déclaration.

 
Val-de-Marne

Arrêtés d’autorisation et récépissés de déclaration.

 
 
 

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Site mis à jour le 2 décembre 2016
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