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Eau et milieux aquatiques

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Dossiers Loi sur l’eau pour Paris Proche Couronne

Les dossiers Loi sur l’eau pour les quatre départements de Paris Proche Couronne (75, 92, 93, 94) sont à déposer auprès de la DRIEE (qui est guichet unique) et non en Préfecture.

Adresse/ Contact :

DRIEE IF
Service Police de l’Eau
Cellule Paris Proche Couronne
à l’attention du secrétariat de la CPPC
10, rue Crillon
75 194 PARIS Cedex 04
tel : 01 44 59 47 29

 
 
Procédures, Formulaires, Doctrines
Attention : certains formulaires ne sont valables que pour Paris Proche Couronne !
 
Paris
Arrêtés d’autorisation et récépissés de déclaration
 
Hauts-de-Seine
Arrêtés d’autorisation et récépissés de déclaration.
 
Seine-Saint-Denis
Arrêtés d’autorisation et récépissés de déclaration.
 
Val-de-Marne
Arrêtés d’autorisation et récépissés de déclaration.
 
 
 

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Site mis à jour le 18 août
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