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DRIEE IF
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie

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Eau et milieux aquatiques

Contenu

 

Dossiers Loi sur l’eau pour Paris Proche Couronne

Les dossiers Loi sur l’eau pour les quatre départements de Paris Proche Couronne (75, 92, 93, 94) sont à déposer auprès de la DRIEE (qui est guichet unique) et non en Préfecture.

Adresse/ Contact :

DRIEE IF
Service Police de l’Eau
Cellule Paris Proche Couronne
à l’attention du secrétariat de la CPPC
10, rue Crillon
75 194 PARIS Cedex 04
tel : 01 44 59 47 29

 
 
Procédures, Formulaires, Doctrines
! Attention : certains formulaires ne sont valables que pour Paris Proche Couronne !
 
Paris
Arrêtés d’autorisation et récépissés de déclaration
 
Hauts-de-Seine
Arrêtés d’autorisation et récépissés de déclaration.
 
Seine-Saint-Denis
Arrêtés d’autorisation et récépissés de déclaration.
 
Val-de-Marne
Arrêtés d’autorisation et récépissés de déclaration.
 
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Site mis à jour le 20 juin
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