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DRIEE

Domaine du Génitoy, commune de Bussy-Saint-Georges (77)

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publié le 30 septembre 2014 (modifié le 3 novembre 2014)

En application de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.
Du 30 septembre au 29 octobre 2014, consultez le dossier de demande de dérogation "espèces protégées" pour le projet domaine du Génitoy (77) :

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations sur : cet espace n’est plus disponible.