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Eau et milieux aquatiques
 

Documents de concertation - 2017/2018 - Examen du maintien en zones vulnérables des communes déclassées suite à l’annulation de l’arrêté du 20 décembre 2012

 
 
 

Documents de concertation - 2017/2018- Examen du maintien en zones vulnérables des communes déclassées suite à l’annulation de l’arrêté du 20 décembre 2012

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publié le 20 décembre 2017 (modifié le 21 décembre 2017)

Le Préfet coordonnateur de bassin Seine-Normandie a engagé l’examen du maintien en zones vulnérables des communes déclassées suite à l’annulation de l’arrêté du 20 décembre 2012.

Conformément à l’article R 211-77 du code de l’environnement, le Préfet coordonnateur de bassin établit le projet de zonage en concertation avec les organisations professionnelles agricoles, des représentants des usagers de l’eau, des communes et de leurs groupements, des personnes publiques ou privées qui concourent à la distribution de l’eau, des associations agréées de protection de l’environnement intervenant en matière d’eau et des associations de consommateurs.

Les documents pour la concertation

Les documents ci-dessous constituent les documents de travail pour la concertation :

  • Rapport de concertation (format pdf - 4.2 Mo - 30/11/2017)  : Le document présente le contexte, la méthode et les propositions faites pour prendre en compte les effets de l’annulation de l’arrêté du 20/12/2012 relatif aux classement en zones vulnérables des communes du bassin Seine Normandie. Téléchargement en format pdf du rapport de concertation.
  • Résultats de la 6e campagne de surveillance nitrates réalisée d’octobre 2014 à septembre 2015 sont disponibles dans l’article dédié.

Téléchargement des résultats (concentrations, comparaison avec la 5e campagne et tendance ou test de Mann-Kendall) de la 6e campagne de surveillance réalisée d’octobre 2014 à septembre 2015 sont disponibles.

Annexes du rapport de concertation

DésignationFichiers
Annexe 1 Liste des communes désignées en zone vulnérable en 2012 et proposées au classement en 2017 zv2017 prop zonage liste communes (format xlsx - 26.2 ko - 04/08/2017)
Annexe 2 Carte des communes proposées au classement à l’échelle du bassin Seine-Normandie annexe2 (format pdf - 644.6 ko - 04/08/2017)
Annexe 3 Carte 1 : Carte des communes proposées au classement à l’échelle du département de la Manche
Carte 2 : Carte des communes proposées au classement sur le critère eau superficielle
Carte 3 : Carte des communes proposées au classement sur le critère eau souterraine
annexe3 (format pdf - 1.8 Mo - 04/08/2017)
Annexe 4 Carte 1 : Carte des communes proposées au classement à l’échelle des départements de l’Orne et de l’Eure-et-Loir
Carte 2 : Carte des communes proposées au classement sur le critère eau superficielle
annexe4 (format pdf - 1.3 Mo - 04/08/2017)
Annexe 5 Carte 1 : Carte des communes proposées au classement à l’échelle du département de l’Yonne
Carte 2 : Carte des communes proposées au classement sur le critère eau superficielle
Carte 3 : Carte des communes proposées au classement sur le critère eau souterraine
annexe5 (format pdf - 2 Mo - 04/08/2017)
Annexe 6 Carte 1 : Carte des communes proposées au classement à l’échelle du département de la Côte d’Or
Carte 2 : Carte des communes proposées au classement sur le critère eau superficielle
annexe6 (format pdf - 1.1 Mo - 04/08/2017)
Annexe 7 Carte 1 : Carte des communes proposées au classement à l’échelle du département des Ardennes
Carte 2 : Carte des communes proposées au classement sur le critère eau superficielle
annexe7 (format pdf - 1 Mo - 04/08/2017)
Annexe 8 Carte 1 : Carte des communes proposées au classement à l’échelle du département de la Meuse
Carte 2 : Carte des communes proposées au classement sur le critère eau superficielle
annexe8 (format pdf - 1 Mo - 04/08/2017)
Annexe 9 Carte 1 : Carte des communes proposées au classement à l’échelle du département de la Nièvre annexe9 (format pdf - 506.8 ko - 04/08/2017)