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Eau et milieux aquatiques
 

Désignation 2018 des zones vulnérables suite à l’annulation de l’arrêté du 20 décembre 2012

Désignation des zones vulnérables - arrêté du 2 juillet 2018
 
 
 

Arrêté du 2 juillet 2018 portant désignation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole

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publié le 11 septembre 2018

Le Préfet coordonnateur de bassin Seine-Normandie a engagé l’examen du maintien en zones vulnérables des communes déclassées suite à l’annulation de l’arrêté du 20 décembre 2012.

L’annulation de l’arrêté de 2012 a eu pour effet de déclasser, à compter du 24 février 2018, les 157 communes qui avaient été ajoutées au classement de 2007 .

L‘arrêté de désignation a été signé le 2 juillet 2018.
Par rapport à l’arrêté de 2012, il a permis de reclasser en zones vulnérables 146 d’entre elles, soit 137 communes en tenant compte des communes nouvelles issues de fusions (réorganisations territoriales mises en œuvre depuis 2012).

Au total, il désigne 138 communes en zone vulnérable en complément des communes classées initialement en 2007 et de celles classées en 2015.
Parmi elles, 3 de ces communes sont désignées « partiellement » c’est à dire qu’elles font l’objet d’une délimitation infra-communale.

Arrêté de désignation des zones vulnérables 2018 (format pdf - 1.8 Mo - 11/09/2018)
Carte de désignation des zones vulnérables du bassin Seine-Normandie (format pdf - 739.2 ko - 11/09/2018)

Documents de concertation - 2017/2018- Examen du maintien en zones vulnérables des communes déclassées suite à l’annulation de l’arrêté du 20 décembre 2012

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publié le 20 décembre 2017 (modifié le 11 septembre 2018)

Conformément à l’article R 211-77 du code de l’environnement, le Préfet coordonnateur de bassin établit le projet de zonage en concertation avec les organisations professionnelles agricoles, des représentants des usagers de l’eau, des communes et de leurs groupements, des personnes publiques ou privées qui concourent à la distribution de l’eau, des associations agréées de protection de l’environnement intervenant en matière d’eau et des associations de consommateurs.

Les documents ci-dessous constituent les documents de travail pour la concertation :

  • Rapport de concertation (format pdf - 4.2 Mo - 30/11/2017)  : Le document présente le contexte, la méthode et les propositions faites pour prendre en compte les effets de l’annulation de l’arrêté du 20/12/2012 relatif aux classement en zones vulnérables des communes du bassin Seine Normandie.
  • Résultats de la 6e campagne de surveillance nitrates réalisée d’octobre 2014 à septembre 2015 sont disponibles dans l’article dédié.

Téléchargement des résultats (concentrations, comparaison avec la 5e campagne et tendance ou test de Mann-Kendall) de la 6e campagne de surveillance réalisée d’octobre 2014 à septembre 2015 sont disponibles.

Annexes du rapport de concertation

DésignationFichiers
Annexe 1 Liste des communes désignées en zone vulnérable en 2012 et proposées au classement en 2017 zv2017 prop zonage liste communes (format xlsx - 26.2 ko - 04/08/2017)
Annexe 2 Carte des communes proposées au classement à l’échelle du bassin Seine-Normandie annexe2 (format pdf - 644.6 ko - 04/08/2017)
Annexe 3 Carte 1 : Carte des communes proposées au classement à l’échelle du département de la Manche
Carte 2 : Carte des communes proposées au classement sur le critère eau superficielle
Carte 3 : Carte des communes proposées au classement sur le critère eau souterraine
annexe3 (format pdf - 1.8 Mo - 04/08/2017)
Annexe 4 Carte 1 : Carte des communes proposées au classement à l’échelle des départements de l’Orne et de l’Eure-et-Loir
Carte 2 : Carte des communes proposées au classement sur le critère eau superficielle
annexe4 (format pdf - 1.3 Mo - 04/08/2017)
Annexe 5 Carte 1 : Carte des communes proposées au classement à l’échelle du département de l’Yonne
Carte 2 : Carte des communes proposées au classement sur le critère eau superficielle
Carte 3 : Carte des communes proposées au classement sur le critère eau souterraine
annexe5 (format pdf - 2 Mo - 04/08/2017)
Annexe 6 Carte 1 : Carte des communes proposées au classement à l’échelle du département de la Côte d’Or
Carte 2 : Carte des communes proposées au classement sur le critère eau superficielle
annexe6 (format pdf - 1.1 Mo - 04/08/2017)
Annexe 7 Carte 1 : Carte des communes proposées au classement à l’échelle du département des Ardennes
Carte 2 : Carte des communes proposées au classement sur le critère eau superficielle
annexe7 (format pdf - 1 Mo - 04/08/2017)
Annexe 8 Carte 1 : Carte des communes proposées au classement à l’échelle du département de la Meuse
Carte 2 : Carte des communes proposées au classement sur le critère eau superficielle
annexe8 (format pdf - 1 Mo - 04/08/2017)
Annexe 9 Carte 1 : Carte des communes proposées au classement à l’échelle du département de la Nièvre annexe9 (format pdf - 506.8 ko - 04/08/2017)

Arrêté du 20 décembre 2012 portant sur la délimitation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole sur le bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands

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publié le 21 décembre 2012 (modifié le 11 septembre 2018)