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Développement durable et évaluation environnementale
 

Documents concernés en Ile-de-France

Le champ d’application de l’évaluation environnementale des plans et programmes est défini à l’article R.122-17 du code de l’environnement. Pour les documents d’urbanisme, vous pouvez vous référer à la page dédiée.

Les types de plans et programmes concernés par l’évaluation environnementale couvrent divers domaines, en particulier :

  • Biodiversité  : schéma régional de cohérence écologique SRCE (format pdf - 4.8 Mo - 06/11/2013) , plans et programmes soumis à évaluation des incidences Natura 2000
  • Air, énergie  : schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie, plans climat air énergie territoriaux, schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables
  • Aménagement du territoire  : les contrats de développement territorial (CDT) du Grand Paris, leschartes de parc naturel régional, schéma directeur de la région Île-de-France, contrat de plan État-Région
  • Risques  : plan de gestion des risques d’inondation
  • Eau  : programme d’actions régional nitrates
  • Déchets  : plan régional de prévention et de gestion des déchets
  • Forêt  : plan pluriannuel régional de développement forestier, plan régional de la forêt et du bois, réglementations des boisements
  • Mobilité  : schéma régional des infrastructures de transport, plan de déplacements urbains.

D’autres types de plans ou programmes sont concernés par l’examen au cas par cas. Vous pouvez vous référer à la page dédiée.

Retrouvez plus d’informations sur l’évaluation environnementale des plans et programmes en consultant la note d’information sur l’évaluation environnementale des plans et programmes (format pdf - 138.8 ko - 25/10/2016) .

 
 
Les contrats de développement territorial du grand Paris
Le Grand Paris s’appuie sur la création d’un réseau de transport public de voyageurs qui s’articule autour de contrats de développement territorial, soumis à évaluation environnementale.
 
Les plans et programmes liés à l’eau
La liste des plans et programmes soumis à évaluation environnementale définie à l’article R.122-17 du code de l’environnement comprend différents plans et programmes liés à la réglementation sur l’eau.
 
Le plan de déplacements urbains de la région Ile-de-France
Le PDUIF actuel date de décembre 2000, son actualisation est soumise à évaluation environnementale en application de l’article R.122-17 du code de l’environnement.
 
Les programmes de financement
Les programmes de financement sont susceptibles d’avoir des incidences sur l’environnement, il y a lieu de les prendre en compte dans la stratégie, en amont de la définition précise des projets.