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Eau et milieux aquatiques

Documentation

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publié le 13 mars 2017 (modifié le 13 décembre 2018)

   Cahiers des charges des PAPI 3

Documents principaux

Ce nouveau cahier des charges a été approuvé le 9 mars 2017 par le ministère en charge de l’environnement. Il s’agit du cahier des charges pour les PAPI qui seront soumis à labellisation à compter du 1er janvier 2018.
Le retour d’expérience des PAPI conçus et mis en œuvre depuis dix ans conduit aux principales évolutions suivantes entre « PAPI 2 » et « PAPI 3 » :

  • documenter et concerter davantage en amont, notamment sur la pertinence et l’impact environnemental du programme, afin de gagner du temps en aval, dans la phase de réalisation du projet ;
  • donner davantage de place aux actions visant à réduire la vulnérabilité des territoires (axes 1 à 5) comme compléments et/ou alternatives aux travaux de digues ou ouvrages hydrauliques (axes 6 et 7) ;
  • afficher plus explicitement la proportionnalité des exigences aux enjeux, en contrepartie d’une démarche plus complète, avec notamment la structuration en deux étapes – PAPI d’intention et PAPI complet – et la mobilisation des études existantes.

Guides et documents d’accompagnement cités dans le cahier des charges PAPI 3

Circulaires du ministère chargé de l’environnement

Cette instruction vise en particulier à rappeler les conditions de gestion des avenants des PAPI : nécessité ou non d’une nouvelle labellisation et constitution du dossier en conséquence (cf points 2 et 3) .

Cette circulaire vise à conditionner le versement du solde de la subvention au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) au respect par les maires de leurs obligations d’information préventive et de réalisation des plans communaux de sauvegarde (PCS).

Afin de suivre les PAPI, tant d’un point de vue administratif que financier, le ministère chargé de l’environnement a mis en place un outil web dédié : SAFPA (Suivi Administratif et Financier des PAPI et PSR).
Cet outil est accessible aux services de l’Etat ainsi qu’aux collectivités porteuses de PAPI. Outre l’intérêt de pouvoir disposer de données de suivi et de bilans réguliers, cet outil facilite l’expression des besoins de subvention de l’Etat pour les porteurs de PAPI.

   Financements

   Cahiers des charges des PAPI 2

Il s’agit du cahier des charges pour les PAPI déposés jusque fin 2017 :

Cette circulaire précise les modalités de suivi des actions des PAPI et l’instruction des projets éligibles au Plan Submersions Rapides (« projet PSR »). Elle définit le rôle des acteurs de l’Etat dans le cadre de ces deux démarches et précise l’articulation entre celles-ci, notamment en ce qui concerne leur labellisation.

Documents d’accompagnement PAPI 2

  • Aide méthodologique et son annexe L’aide méthodologique (juin 2012) rappelle l’objet de la démarche. Elle décrit ensuite le processus d’instruction et de labellisation. Elle précise enfin les modalités de contractualisation et de mise en œuvre du projet. L’annexe (mars 2012) comporte les règles de fonctionnement de la commission mixte inondation (CMI) et plusieurs documents type. Elle apporte des précisions complémentaires à la circulaire du 12 mai 2011.
  • Foire aux questions (FAQ) ministérielle du 17 août 2011 La FAQrépond aux premières questions qui se sont posées lors de la mise en œuvre du dispositif PAPI2.
  • Annexe financière L’annexe financière permet de synthétiser le budget d’un PAPI par axe et par action.

Analyse environnementale
L’analyse environnementale vise à mieux mettre en évidence la manière dont il a été tenu compte, lors de l’élaboration du projet de PAPI, des enjeux naturels présents sur le territoire étudié. Le document a pour but de synthétiser les éléments relatifs aux enjeux environnementaux.

La DGPR a réalisé une note méthodologique précisant le contenu de cette analyse environnementale.

Analyse multi-critères (AMC) / Analyse coûts-bénéfices (ACB)

  • Guide méthodologique

Ce guide constitue une aide à l’évaluation des mesures de prévention des inondations permettant de fournir les éléments d’une analyse multicritères. Il donne des conseils et des outils pour répondre au cahier des charges de l’analyse multicritères.

  • Cahier des charges AMC

Ce cahier des charges précise les éléments attendus dans le cadre de l’élaboration de projets de prévention des inondations.

  • Guide du CEPRI

Le guide du CEPRI a vocation à accompagner les acteurs locaux porteurs de projet à se familiariser avec la méthode d’analyse coûts-bénéfices validée par le ministère et à tirer partie de tous les apports que cette méthode d’analyse économique est susceptible de générer pour nourrir le débat et la concertation locale précédant la prise de décision.

  • Exemple d’ACB

Cette publication présente un exemple d’application de la méthode des dommages évités à la basse vallée de l’Orb. (Document CEMAGREF et EGIS Eau - mars 2008).

   Bilans nationaux

  • Bilan des PAPI 1ère génération : En France, un tiers des communes est exposé aux risques d’inondations. Les Programmes d’Actions de Prévention des risques liés aux Inondations (PAPI) sont l’un des dispositifs de la prévention des risques, afin d’améliorer la situation. Ce compte-rendu du séminaire de novembre 2009 présente les forces et les faiblesses des PAPI 1ère génération.

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