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Eau et milieux aquatiques

Dispositif de crise : les arrêtés cadre sécheresse

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publié le 29 juillet 2010 (modifié le 1er octobre 2018)

Afin d’anticiper d’éventuels problèmes en période d’étiage sévère, chaque préfet de département signe en début d’année un arrêté cadre départemental fixant des seuils sur les nappes et les cours d’eau à partir desquels des restrictions d’usages progressives et proportionnées s’appliquent.
Ces travaux sont coordonnés au niveau du bassin Seine-Normandie par un arrêté cadre pris par le préfet coordonnateur de bassin. Issu d’une large concertation au niveau du bassin, cet arrêté permet d’assurer la cohérence des arrêtés départementaux, notamment concernant les seuils ainsi que les mesures de restrictions correspondantes.

L’arrêté cadre de bassin définit les 4 seuils suivants :

  • seuil de vigilance : les campagnes de sensibilisation et d’appel au comportement citoyen sont lancées afin de réduire les utilisations de l’eau qui ne sont pas indispensables. Afin de réduire les risques de pollution, un rappel à la vigilance est fait auprès des principaux sites produisant des rejets polluants. Une surveillance accrue des rejets les plus significatifs est mise en place ;
  • seuil d’alerte : des efforts coordonnés de restriction et d’interdiction des usages, correspondant à une réduction d’au moins 30% des prélèvements en eau de surface et dans les eaux souterraines de la zone où s’appliquent les restrictions (hors AEP), doivent être mis en place ;
  • seuil d’alerte renforcée : les restrictions sont renforcées, correspondant à une réduction d’au moins 50% des prélèvements en eau de surface et dans les eaux souterraines de la zone où s’appliquent les restrictions (hors AEP) ;
  • seuil de crise : seuls l’alimentation en eau potable et le respect de la vie biologique sont assurés, tous les usages significatifs non prioritaires sont interdits ; les prélèvements pour l’alimentation en eau potable sont restreints au minimum.

Les mesures de sensibilisation, de surveillance et de limitation des usages de l’eau sont prises de manière progressive à partir de chaque franchissement de seuil.
Le préfet coordonnateur de bassin est donc en charge de la réalisation de cet arrêté et de l’animation du comité sécheresse du bassin Seine-Normandie, qui se réunit en cas de crise. Il s’appuie pour ce faire sur sa délégation de bassin.

Arrêtés-cadre de bassin : Arrêté cadre bassin 2015 (format pdf - 5.8 Mo - 20/04/2015)

Gestion départementale :
Ile-de-France : Paris et petite couronne Seine et Marne Yvelines Essonne Val d’Oise
Bourgogne-Franche-Comté : Côte d’Or Nièvre Yonne
Centre-Val-de-Loire : Eure et Loir Loiret
Grand Est : Ardennes Aube Marne Haute-Marne Meuse
Hauts-de-France : Aisne Oise Somme
Normandie : Calvados Eure Manche Orne Seine Maritime