Directive nitrates
La directive 91/676/CEE->http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:31991L0676&from=FR du Conseil, dite directive "nitrates", vise à protéger les eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole grâce à plusieurs mesures dont la mise en œuvre incombe aux États membres. Ces mesures concernent la surveillance des eaux superficielles et souterraines, la désignation de zones vulnérables, l’élaboration de codes de bonnes pratiques agricoles, l’adoption de programmes d’action et l’évaluation des actions mises en œuvre.
Les zones vulnérables
Les zones vulnérables aux nitrates découlent directement de l’application de la directive « nitrates ». Cette directive de 1991 oblige chaque État membre à délimiter des « zones vulnérables » où les eaux sont polluées ou susceptibles de l’être par les nitrates d’origine agricole.
- Désignation 2018 des zones vulnérables suite à l’annulation de l’arrêté du 20 décembre 2012
- 6ème campagne de surveillance Nitrates
- Désignation 2015 des zones vulnérables et délimitation des communes désignées partiellement en zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole
- Désignation 2007 des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole
Programmes d’actions nitrates
Le 5ème programme d’action nitrates est décliné au niveau national et régional. Il vise à protéger les eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. Il comprend des mesures obligatoires au titre de la directive européenne ainsi que des mesures issues du Grenelle de l’environnement.
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