Directive nitrates
La directive 91/676/CEE->http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:31991L0676&from=FR du Conseil, dite directive "nitrates", vise à protéger les eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole grâce à plusieurs mesures dont la mise en oeuvre incombe aux États membres. Ces mesures concernent la surveillance des eaux superficielles et souterraines, la désignation de zones vulnérables, l’élaboration de codes de bonnes pratiques agricoles, l’adoption de programmes d’action et l’évaluation des actions mises en oeuvre.
Les zones vulnérables
Les zones vulnérables aux nitrates découlent directement de l’application de la directive « nitrates ». Cette directive de 1991 oblige chaque État membre à délimiter des « zones vulnérables » où les eaux sont polluées ou susceptibles de l’être par les nitrates d’origine agricole. Elles sont définies sur la base des résultats de campagnes de surveillance de la teneur en nitrates. Des programmes d’actions réglementaires régionaux sont appliqués sur ces territoires.
- 6ème campagne de surveillance Nitrates
- Désignation 2015 des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole
- Délimitation des communes désignées partiellement en zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole en 2015
- Délimitation 2012 des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole
Programmes d’actions nitrates
Le 5ème programme d’action nitrates est décliné au niveau national et régional. Il vise à protéger les eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. Il comprend des mesures obligatoires au titre de la directive européenne ainsi que des mesures issues du Grenelle de l’environnement.
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