Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Risques et nuisances
 

Directive Inondation

Face au bilan catastrophique des inondations de ces dernières décennies, la Commission européenne s’est mobilisée en adoptant la directive 2007/60/CE relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, dite « directive inondation ». Cette directive introduit une nouvelle obligation en droit français qui s’applique sur tout le territoire : réduire les conséquences négatives de tous les types d’inondation (débordement de cours d’eau, submersions marines, ruissellements et remontées de nappes) pour les enjeux de santé humaine, d’environnement, de patrimoine culturel et d’activité économique. Ces enjeux exposés aux risques augmentent, tandis que les chercheurs redoutent l’augmentation de l’intensité et de la fréquence des aléas résultant des changements climatiques.

La directive inondation fixe des objectifs de moyens, un calendrier avec un cycle de révision tous les six ans en cohérence avec celui de la directive cadre sur l’eau, ainsi qu’une méthode de travail. Elle conduit à une vision homogène et partagée des risques, à une amélioration et une adaptation de la gestion des inondations et à une priorisation de l’action. Un cycle de la directive se décompose en trois phases successives : une phase d’évaluation des risques, une phase de planification puis une phase d’action.

Transposition de la directive en droit français

  • La Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dans son Titre V sur la prévention des risques.
  • Le Décret n° 2011-277 du 2 mars 2011 relatif à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation complète les dispositions législatives.
 
 
Evaluation préliminaire des risques inondation (EPRI)
L’évaluation préliminaire des risques d’inondation (EPRI) est la première phase de mise en œuvre de la directive. Consultez l’article sur l’EPRI réalisée pour le bassin Seine Normandie.
 
Territoires à risque important d’inondation (TRI)

L’identification des territoires à risque important d’inondation (TRI) a été réalisée en s’appuyant sur l’évaluation préliminaire du risque inondation (EPRI), et à partir de critères nationaux de caractérisation du risque. Ces territoires correspondent à des zones dans lesquelles les enjeux potentiellement exposés aux inondations sont les plus importants (notamment les enjeux humains et économiques situés en zone potentiellement inondable), ce qui justifie une action volontariste et à court terme de tous les acteurs de la gestion du risque.
Consultez la rubrique dédiée au processus d’identification.

En Île-de-France, deux TRI ont été identifiés : le TRI de la Métropole francilienne et le TRI de Meaux.

 
Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI)
Le plan de gestion des risques d’inondation fixe pour six ans quatre grands objectifs à atteindre sur le bassin Seine-Normandie pour réduire les conséquences des inondations sur la vie et la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’économie. Consultez la rubrique dédiée.