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Eau et milieux aquatiques

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Directive Inondation

La directive européenne, dite directive "inondation" 2007/60/CE du 23 octobre 2007 vise à réduire les conséquences négatives sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique liées aux inondations en établissant un cadre pour l’évaluation et la gestion des risques d’inondation.

Elle demande aux États membres d’identifier et de cartographier les territoires à risque et d’établir des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).

Actuellement, sur le bassin Seine-Normandie, le projet de PGRI est soumis à la consultation du public de façon concomitante avec le projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et le projet de plan d’action pour le milieu marin (PAMM) du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015.

 
 

Actualité

22 juin
La consultation du public sur le projet de PGRI Seine-Normandie s’est achevée le 18 juin 2015. Merci à toutes celles et à tous ceux qui ont apporté leurs contributions écrites et/ou orales sur ce nouveau projet de planification sur la gestion des risques d’inondation et plus largement à tous ceux qui ont porté un intérêt à ce projet. Une synthèse de la consultation est en cours d’élaboration.
 
Gouvernance
Les travaux de mise en œuvre de la directive inondation à l’échelle du bassin Seine-Normandie sont portés par des instances existantes : le comité technique du plan Seine et le comité de bassin et ses commissions territoriales.
 
Evaluation préliminaire des risques d’inondation (EPRI) - novembre 2011
L’évaluation préliminaire des risques d’inondation (EPRI) est la première phase de mise en œuvre de la directive.
 
Sélection des Territoires à risque important d’inondation (TRI)
La sélection des territoires à risque important d’inondation (TRI) du bassin Seine-Normandie constitue la deuxième phase de la mise en œuvre de la directive inondation sur ce territoire.
 
Cartographie des territoires à risque important d’inondation (TRI)
La cartographie des surfaces inondables et des risques sur les territoires à risque important d’inondation (TRI) constitue la troisième phase de la mise en œuvre de la directive "inondation".
 
Plan de gestion des risques d’inondation (PGRI)
Le projet de PGRI du bassin Seine-Normandie a été soumis à la consultation du public du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015. Merci pour votre participation.
 
 
 

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Site mis à jour le 27 juillet
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