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Eau et milieux aquatiques

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Directive Inondation

La directive "inondation" 2007/60/CE du 23 octobre 2007 du Parlement européen et du Conseil relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation est une des composantes du programme d’actions de l’Union Européenne pour la gestion des inondations qui résulte d’une prise de conscience et d’un travail important mené par les Etats membres et la Commission pour encourager la solidarité et viser un niveau de gestion du risque d’inondation ambitieux en Europe. En établissant un cadre pour l’évaluation et la gestion des risques d’inondation, elle tend à amener les États membres à réduire les conséquences négatives sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique liées aux inondations.

Transposition de la directive en droit français

La directive, qui s’appuie en partie sur la directive cadre sur l’eau, s’articule autour de trois grands objectifs qui se déclinent à l’échelon du bassin hydrographique, auxquels sont associés des délais de réalisation :

  • L’évaluation préliminaire des risques d’inondation à l’échelle de chaque bassin (décembre 2011),
  • L’établissement de cartes des zones inondables et des risques d’inondation pour les crues de faible, moyenne et forte probabilité à l’échelle des territoires à risque important d’inondation (décembre 2013),
  • L’élaboration d’un plan de gestion des risques d’inondation à l’échelle de chaque bassin (soit un unique plan pour le bassin Seine-Normandie) présentant les objectifs de gestion fixés et les mesures retenues pour les atteindre (décembre 2015).

A télécharger :

 
 
Gouvernance
Les travaux de mise en œuvre de la directive inondation à l’échelle du bassin Seine-Normandie sont portés par des instances existantes : le comité technique du plan Seine et le comité de bassin et ses commissions territoriales.
 
Evaluation préliminaire des risques d’inondation (EPRI)
L’évaluation préliminaire des risques d’inondation (EPRI) est la première phase de mise en œuvre de la directive.
 
Sélection des Territoires à risque important d’inondation (TRI)
La sélection des territoires à risque important d’inondation (TRI) du bassin Seine-Normandie constitue la deuxième phase de la mise en œuvre de la directive inondation sur ce territoire.
 
Cartographie des Risques
La cartographie des risques d’inondation sur les territoires à risque important d’inondation (TRI) constitue la troisième phase de la mise en oeuvre de la directive "inondation".
 
 
 

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Site mis à jour le 24 octobre
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