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Directive Inondation
La directive "inondation" 2007/60/CE du 23 octobre 2007 du Parlement européen et du Conseil relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation est une des composantes du programme d’actions de l’Union Européenne pour la gestion des inondations qui résulte d’une prise de conscience et d’un travail important mené par les Etats membres et la Commission pour encourager la solidarité et viser un niveau de gestion du risque d’inondation ambitieux en Europe. En établissant un cadre pour l’évaluation et la gestion des risques d’inondation, elle tend à amener les États membres à réduire les conséquences négatives sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique liées aux inondations.
Transposition de la directive en droit français
- La Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dans son livre 5 Titre VI sur la prévention des risques.
- Le Décret n° 2011-277 du 2 mars 2011 relatif à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation complète les dispositions législatives.
La directive, qui s’appuie en partie sur la directive cadre sur l’eau, s’articule autour de trois grands objectifs qui se déclinent à l’échelon du bassin hydrographique, auxquels sont associés des délais de réalisation :
- L’évaluation préliminaire des risques d’inondation à l’échelle de chaque bassin (décembre 2011),
- L’établissement de cartes des zones inondables et des risques d’inondation pour les crues de faible, moyenne et forte probabilité à l’échelle des territoires à risque important d’inondation (décembre 2013),
- L’élaboration d’un plan de gestion des risques d’inondation à l’échelle de chaque bassin (soit un unique plan pour le bassin Seine-Normandie) présentant les objectifs de gestion fixés et les mesures retenues pour les atteindre (décembre 2015).
A télécharger :
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Plaquette de présentation de la directive inondation à l’échelle du bassin Seine Normandie - 2012 (format pdf - 1.6 Mo - 17/07/2012) Format : 6 pages A4 fermé. Conseil : imprimez au format A3, paysage, recto verso
- Plaquette nationale de présentation de la directive "inondation" - 2011 (format pdf - 331.5 ko - 19/06/2012)
- Note à l’attention des maires et présidents d’EPCI - 2011 (format pdf - 109.9 ko - 27/06/2012)
Evaluation environnementale - Avis du Préfet de région
Examen au cas par cas
Soutenabilité du projet Grand Paris
Propluvia
Vigicrues
Risques majeurs
Vigilance météo
Air Parif
Bison futé
