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Eau et milieux aquatiques
 

Directive Inondation

La directive européenne, dite directive "inondation" 2007/60/CE du 23 octobre 2007 vise à réduire les conséquences négatives sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique liées aux inondations en établissant un cadre pour l’évaluation et la gestion des risques d’inondation.

Elle demande aux États membres d’identifier et de cartographier les territoires à risque et d’établir un plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) à l’échelle de chaque grand bassin tous les six ans.

Sur le bassin Seine-Normandie :
- la première cartographie des TRI a été arrêtée fin 2013 et fin 2014
- le plan de gestion des risques d’inondation 2016-2021 (PGRI) est en vigueur depuis le 22 décembre 2015
- les stratégies locales de gestion des risques d’inondation (SLGRI) autour des TRI ont été arrêtées fin 2016, début 2017.

Ces nouveaux outils s’articulent et sont complémentaires avec ceux existants avant la directive.

La politique de prévention des inondations sur le bassin Seine-Normandie  :
quels enjeux, quelle stratégie et quels moyens des acteurs du territoire pour la prévention et la gestion des risques d’inondations ?

=> Présentations de l’atelier presse " inondation" DRIEE et agence de l’eau du 3 juillet 2017 :

  • dossier (format pdf - 3.7 Mo - 13/07/2017)
  • diaporama (format pdf - 4.3 Mo - 13/07/2017)

Vous avez une stratégie de prévention des inondations sur votre territoire ? Retrouvez les principaux mécanismes de financement dans une plaquette dédiée.

 
 
Gouvernance
Les travaux de mise en œuvre de la directive inondation à l’échelle du bassin Seine-Normandie sont portés par des instances existantes : le comité technique du plan Seine et le comité de bassin et ses commissions territoriales.
 
Mise à disposition du public de documents relatifs à la gestion des risques d’inondation


Donnez votre avis sur l’avenir de l’eau du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019 sur la plateforme dédiée : www.consultation-eau.fr

Soyez nombreux à participer et à relayer l’information !|

 
Evaluation préliminaire des risques d’inondation (EPRI) 2011 mise à jour en 2018

L’évaluation préliminaire des risques d’inondation (EPRI) est la première phase de mise en œuvre de la directive inondation.

Cet état des lieux réalisé en 2011 a permis pour la première fois de donner une photographie homogène de l’exposition aux risques inondation du bassin et notamment de faire ressortir les zones concentrant le plus d’enjeux exposés qui justifient une action volontariste et à court terme de tous les acteurs de la gestion du risque inondation.

En 2018, le document a été complété par un addendum mettant à jour les évènements remarquables d’inondation et la présentation des outils de gestion des risques d’inondation.

 
Sélection des Territoires à risque important d’inondation (TRI)
La sélection des territoires à risque important d’inondation (TRI) du bassin Seine-Normandie constitue la deuxième phase de la mise en œuvre de la directive inondation sur ce territoire.
 
Cartographie des territoires à risque important d’inondation (TRI)
La cartographie des surfaces inondables et des risques sur les territoires à risque important d’inondation (TRI) constitue la troisième phase de la mise en œuvre de la directive "inondation".
 
Plan de gestion des risques d’inondation (PGRI)
Le PGRI du bassin Seine-Normandie a été approuvé par arrêté du préfet coordonnateur du bassin le 7 décembre 2015. Son application est entrée en vigueur le 23 décembre 2015 au lendemain de sa date de publication au Journal Officiel.
 
Stratégies locales de gestion des risques d’inondation (SLGRI)
Pour le cycle de gestion 2016 – 2021, 15 Stratégies locales de gestion des risques d’inondation sont à élaborer en concertation fin 2016/début 2017 pour les 16 TRI du bassin Seine-Normandie.
 
Synthèse provisoire des questions importantes
La synthèse provisoire des questions importantes correspond aux enjeux majeurs auquel le Plan de Gestion des Risques d’Inondation doit répondre pour développer la politique de gestion des inondations pour les dix prochaines années.