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Eau et milieux aquatiques

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Directive Inondation

La directive européenne, dite directive "inondation" 2007/60/CE du 23 octobre 2007 vise à réduire les conséquences négatives sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique liées aux inondations en établissant un cadre pour l’évaluation et la gestion des risques d’inondation.

Elle demande aux États membres d’identifier et de cartographier les territoires à risque et d’établir un plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) à l’échelle de chaque grand bassin tous les six ans.

Sur le bassin Seine-Normandie :
- la première cartographie des TRI a été arrêtée fin 2013 et fin 2014 ;
- et le plan de gestion des risques d’inondation 2016-2021 (PGRI) a été approuvé par arrêté du préfet coordonnateur du bassin le 7 décembre 2015. Son application entre en vigueur le 22 décembre 2015.

 
 

Actualité

10 décembre 2015
Le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin Seine Normandie a été approuvé par le préfet coordonnateur du bassin par arrêté le 7 décembre 2015. Son application entre en vigueur le lendemain de sa date de publication au JORF et dans les journaux : le 23 décembre 2015.
 
Gouvernance
Les travaux de mise en œuvre de la directive inondation à l’échelle du bassin Seine-Normandie sont portés par des instances existantes : le comité technique du plan Seine et le comité de bassin et ses commissions territoriales.
 
Evaluation préliminaire des risques d’inondation (EPRI) - novembre 2011
L’évaluation préliminaire des risques d’inondation (EPRI) est la première phase de mise en œuvre de la directive.
 
Sélection des Territoires à risque important d’inondation (TRI)
La sélection des territoires à risque important d’inondation (TRI) du bassin Seine-Normandie constitue la deuxième phase de la mise en œuvre de la directive inondation sur ce territoire.
 
Cartographie des territoires à risque important d’inondation (TRI)
La cartographie des surfaces inondables et des risques sur les territoires à risque important d’inondation (TRI) constitue la troisième phase de la mise en œuvre de la directive "inondation".
 
Plan de gestion des risques d’inondation (PGRI)
Le PGRI du bassin Seine-Normandie a été approuvé par arrêté du préfet coordonnateur du bassin le 7 décembre 2015. Son application est entrée en vigueur le 23 décembre 2015 au lendemain de sa date de publication au Journal Officiel.
 
Stratégies locales de gestion des risques d’inondation (SLGRI)

Pour le cycle de gestion 2016 – 2021, 15 Stratégies locales de gestion des risques d’inondation sont à élaborer en concertation d’ici fin 2016 pour les 16 TRI du bassin Seine-Normandie.

La délégation de bassin Seine-Normandie a plusieurs rôles dans le processus d’élaboration des SLGRI du bassin :

  • organisation de la commission administrative de bassin pour valider l’arrêt par le préfet coordonnateur de bassin de la liste, des périmètres et des 1ers objectifs des SLGRI du bassin - étape réalisée fin 2014
  • appui auprès des services de l’État (notamment méthodologique et mise en réseau, capitalisation et valorisation des expériences) pour l’élaboration des SLGRI
  • suivi régulier de l’avancement des travaux d’élaboration des SLGRI
  • préparation de l’avis du préfet coordonnateur de bassin avant adoption locale des SLGRI d’ici fin 2016.

En 2015 une animation du réseau des SLGRI a été lancée :
- à l’échelle nationale, notamment via l’organisation de journées d’échanges communes avec l’animation nationale PAPI-PSR, par le CEPRI en lien avec la DGPR. Retrouvez les informations sur cette animation sur le site du CEPRI. ;
- à l’échelle du bassin Seine-Normandie en lien avec l’animation des porteurs de PAPI et PSR du bassin.

La première journée d’échanges du bassin Seine-Normandie a eu lieu le 27 novembre 2015 à la DRIEE.

Les référents sur les SLGRI à la délégation de bassin Seine-Normandie sont Élodie Salles et Isabelle Vignasse.
elodie.salles@developpement-durable.gouv.fr
Tel : 01-71-28-47-04
isabelle.vignasse@developpement-durable.gouv.fr
Tel : 01-71-28-47-20

 
 
 

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Site mis à jour le 11 février
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