Haut de page

Logo préfècture région

 Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Eau et milieux aquatiques

Contenu

 

Directive cadre sur l’eau

La directive cadre donne la priorité à la protection de l’environnement et à une utilisation durable de l’eau, en demandant de veiller à la non-dégradation de la qualité des eaux, par le biais de plans de gestion démarrant en 2010. L’objectif est d’atteindre d’ici 2015 un bon état général tant pour les eaux souterraines que pour les eaux superficielles, y compris les eaux estuariennes et côtières.

Des dérogations, comme des reports d’échéance au-delà de 2015, ou des objectifs moins stricts restent possibles, mais ils devront être justifiés et soumis à consultation du public. Un objectif adapté (le bon potentiel écologique) peut par ailleurs être retenu pour des masses d’eau fortement modifiées du point de vue de l’hydromorphologie, notamment en raison d’activités économiques ou d’ouvrages (canaux, barrages…).

Il est demandé d’améliorer la qualité chimique des eaux en inversant, là où c’est nécessaire, la tendance à la dégradation de la qualité des eaux souterraines, et, pour les eaux superficielles, en réduisant progressivement les rejets de substances “prioritaires”, et en supprimant les rejets des 20 substances “prioritaires dangereuses” 20 ans après leur identification sur liste. Au total 41 substances doivent être suivies dans ce but .
En application de la directive cadre, une première liste de 33 substances a été adoptée comprenant des métaux, des pesticides, des hydrocarbures, (décision n° 2455/2001/CE du 20 novembre 2001), complétée par une directive (D 2008/105/ce) qui fixe des normes de qualité environnementale, applicables à 8 autres produits supplémentaires.

Un état des lieux est effectué dans chaque district afin de rendre compte des divers usages de l’eau et de leurs impacts sur l’état des eaux. Cette caractérisation du district tient compte des actions engagées dans le domaine de l’eau et des politiques d’aménagement du territoire afin d’identifier les masses d’eau où les objectifs environnementaux de la directive risquent de ne pas être réalisés en 2015.

La directive demande également d’établir un registre des zones protégées afin d’identifier l’ensemble des zones faisant l’objet de protections spéciales (captages d’eau potable, secteurs d’eau de baignade, conservation des habitats, …).

Les Etats membres ont mis en place des réseaux de surveillance de l’état des eaux. Complété par une typologie des eaux de surface et par un étalonnage des méthodes d’évaluation de l’état des eaux, ce dispositif permettra la comparaison de la qualité des milieux aquatiques entre les Etats membres.

Le cycle total dure 6 ans et démarre en 2010. En 2009, un “plan de gestion” a donc été établi pour la période 2010-2015 dans chaque district hydrographique. Il a défini les objectifs à atteindre en 2015, les orientations nécessaires et un “programme de mesures” associé. Il a identifié les actions nécessaires à leur réalisation. Ces mesures, essentiellement de nature réglementaire (contrôles des rejets, autorisations, …), peuvent également comprendre des incitations financières ainsi que des accords volontaires. un nouveau "plan de gestion" a été établi en 2015 après un état des lieux en 2013.

 
 
 
 

Pied de page

Site mis à jour le 28 juin 2017
Plan du siteMentions légalesContactez-nous | Authentification | Flux RSS