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Eau et milieux aquatiques
 

Directive cadre sur l’eau

La directive cadre sur l’eau définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen. Elle joue un rôle stratégique et fondateur en matière de politique de l’eau en fixant des objectifs ambitieux pour la préservation et la restauration de l’état des eaux superficielles (eaux douces et eaux côtières) et pour les eaux souterraines. Basée sur un état des lieux, elle est déclinée en France par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, le SDAGE et le programme de mesures.
 
 
DCE, LEMA et objectifs d’état des masses d’eau
Présentation de la directive-cadre sur l’eau, déclinée en France par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, et mise en œuvre à travers le SDAGE et le programme de mesures qui définissent des objectifs d’état des masses d’eau sur la base d’un état des lieux.
 
Etat des lieux
Un état des lieux est effectué dans chaque district afin de rendre compte des divers usages de l’eau et de leurs impacts sur l’état des eaux.
 
SDAGE et programme de mesures
La directive cadre donne la priorité à la protection de l’environnement et à une utilisation durable de l’eau, en demandant de veiller à la non-dégradation de la qualité des eaux, par le biais de plans de gestion sur des cycles de 6 ans : le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et un « programme de mesures” associé.
 
Programme de surveillance des eaux du bassin
La directive cadre sur l’eau requiert dans son article 8 que soient établis des programmes de surveillance de l’état des eaux afin de dresser « un tableau cohérent et complet » de l’état des eaux de chaque district hydrographique.
 
Registre des zones protégées
La directive demande d’établir un registre des zones protégées afin d’identifier l’ensemble des zones faisant l’objet de protections spéciales (captages d’eau potable, secteurs d’eau de baignade, conservation des habitats, …).