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Eau et milieux aquatiques
 

Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin

La directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) 2008/56/CE du 17 juin 2008 vise à parvenir au bon état écologique du milieu marin européen d’ici 2020 grâce à des plans d’action pour le milieu marin (PAMM) et en développant une approche écosystémique en lien avec les autres directives.
 
 
PAMM : consultation publique
Du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015.