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Eau et milieux aquatiques
 

Désignation et délimitation des zones vulnérables 2020-2021

Désignation et délimitation des zones vulnérables à la lumière des résultats de la 7ème campagne de surveillance
 
 

Arrêtés de désignation et de délimitation des zones vulnérables 2021

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publié le 5 août 2021

Comme l’exige la réglementation découlant de la Directive "nitrates", le Préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie a procédé à la révision des zones vulnérables du bassin sur la base des résultats recueillis lors de la 7e campagne de surveillance du réseau nitrates (1er octobre 2018 – 30 septembre 2019).

Compte tenu des phases de concertation et de consultation prévues par le Code de l’environnement, le projet de révision consiste in fine à maintenir en zones vulnérables les territoires déjà classés et à proposer le classement de 242 nouvelles communes ou parties de communes (plus d’informations dans l’article dédié).

Au total, 7475 communes sont ainsi proposées au classement en zones vulnérables en 2021, soit 93 % des communes du bassin Seine-Normandie (selon le référentiel INSEE défini au 1er janvier 2021).

7428 sont classées intégralement et 47 sont classées partiellement selon les contours des bassins versants des cours d’eau classants conformément à l’article R.211-77 du Code de l’environnement.

L‘arrêté de désignation a été signé le 4 août 2021.
Il annule et remplace les arrêtés préfectoraux de désignation pris en 2007, 2015 et 2018.

L’arrêté de délimitation qui le complètera et fixera les sections cadastrales classées en zones vulnérables pour les communes avec délimitation infra-communale sera pris ultérieurement.

Arrêté de désignation des zones vulnérables du bassin Seine-Normandie 2021 (format pdf - 22.8 Mo - 05/08/2021)
Liste exhaustive des communes du bassin Seine-Normandie classées en zones vulnérables (classement intégral ou partiel) (format xlsx - 299.4 ko - 05/08/2021)
Couche SIG des communes classées en zones vulnérables en 2021 (format zip - 8.8 Mo - 05/08/2021)
→ Arrêté de délimitation des zones vulnérables du bassin Seine-Normandie 2021 (sections cadastrales) (à venir)
→ Liste des sections cadastrales du bassin Seine-Normandie pour les communes classées partiellement en zones vulnérables (à venir)
→ Couche SIG des sections cadastrales des communes classées partiellement en zones vulnérables (à venir)

Carte de désignation des communes du bassin Seine-Normandie en zones vulnérables

Consultation sur le projet de classement en zone vulnérable

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publié le 6 avril 2021 (modifié le 5 août 2021)

Conformément à l’article R 211-77 du Code de l’environnement, le Préfet coordonnateur de bassin établit le projet de classement en zone vulnérable en concertation avec les organisations professionnelles agricoles, des représentants des usagers de l’eau, des communes et de leurs groupements, des personnes publiques ou privées qui concourent à la distribution de l’eau, des associations agréées de protection de l’environnement intervenant en matière d’eau et des associations de consommateurs.

Sur le bassin Seine-Normandie, un premier projet de classement a été soumis à la concertation du 10 novembre 2020 jusqu’au 31 janvier 2021. Les modifications apportées suite aux observations et aux demandes qui ont été formulées sont précisées dans une note de synthèse (format pdf - 173 ko - 06/04/2021) .

Le projet de classement ainsi modifié a ensuite été soumis à la consultation des instances désignées à l’article R 211-77 du Code de l’environnement : chambres d’agriculture régionales, conseils régionaux, commissions régionales de l’économie agricole et du monde rural et agence de l’eau. Le projet a également été transmis pour avis au comité de bassin.

La consultation institutionnelle a conduit à retirer la proposition de classement de 9 nouvelles communes ou parties de communes s’étendant sur le bassin versant du Lozon (Manche) initialement proposées au classement en zones vulnérables afin d’assurer une continuité avec les territoires alentours proposés au classement en raison d’un risque d’eutrophisation des cours d’eau.

Le projet de classement ainsi modifié a été soumis à la consultation du public du 22 juin au 15 juillet 2021. Aucune observation n’a été reçue (note de synthèse) (format pdf - 127.8 ko - 05/08/2021) .

Dans le cadre de la révision quadriennale des zones vulnérables et suite à la 7ème campagne de surveillance, compte tenu des phases de concertation et de consultation qui ont été conduites, il a donc été retenu de :
• maintenir en zones vulnérables les territoires des communes précédemment classés ;
• ajouter 31 communes ou parties de communes sur le critère eau souterraine et sur le critère eau superficielle ;
• ajouter 50 communes ou parties de communes sur le critère eau souterraine ;
• ajouter 132 communes ou parties de communes sur le critère eau superficielle ;
• ajouter 29 communes ou parties de communes sur le critère de continuité territoriale afin de garantir l’efficacité des programmes d’actions.

Parmi ces communes, 12 sont classées par délimitation infra-communale.

Il a donc été retenu de classer 242 nouvelles communes ou parties de communes en zone vulnérable. Les départements concernés sont la Manche (50), l’Orne (61), l’Yonne (89), la Côte-d’Or (21), la Meuse (55) et les Ardennes (08).

Proposition de classement à l'échelle du bassin Seine-Normandie

Les documents de travail ci-dessous ont été versés à la consultation (dernière mise à jour pour la consultation du public) :

Rapport de présentation
- Rapport de présentation (format pdf - 9.7 Mo - 10/11/2020)  : Le document présente le contexte, la méthode et les propositions faites dans le cadre de la révision des zones vulnérables sur le bassin Seine Normandie.

Annexes du rapport de présentation

DésignationFichiers
Annexe 1 Liste des communes et parties de communes proposées au classement en 2021 Annexe1 (format pdf - 70.1 ko - 26/03/2021)
Annexe 2 Carte des communes et parties de communes proposées au classement à l’échelle du bassin Seine-Normandie Annexe2 (format pdf - 2.2 Mo - 26/03/2021)
Annexe 3 Carte des communes proposées au classement sur le critère eau superficielle dans la Manche Annexe3 (format pdf - 670 ko - 26/03/2021)
Annexe 4 Carte des communes proposées au classement sur le critère eau superficielle dans l’Orne Annexe4 (format pdf - 1.2 Mo - 26/03/2021)
Annexe 5 Carte des communes proposées au classement dans les départements de l’Yonne et de la Côte-d’Or Annexe5 (format pdf - 1.4 Mo - 26/03/2021)
Annexe 6 Carte des communes proposées au classement en Côte-d’Or Annexe6 (format pdf - 1.4 Mo - 26/03/2021)
Annexe 7 Carte des communes proposées au classement dans la Meuse
(carte 1 pour le critère eau souterraine et carte 2 pour le critère eau superficielle)
Annexe7 (format pdf - 4 Mo - 26/03/2021)
Annexe 8 Carte des communes proposées au classement sur le critère eau superficielle dans les Ardennes Annexe8 (format pdf - 1.3 Mo - 26/03/2021)

Les résultats de la 7e campagne de surveillance nitrates (concentrations, comparaison avec la 6e campagne et tendance ou test de Mann-Kendall) réalisée d’octobre 2018 à septembre 2019 sont disponibles dans l’article dédié.