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Eau et milieux aquatiques
 

Désignation 2015 des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole

Désignation des zones vulnérables - arrêté du 13 mars 2015
 
 

Désignation 2015 des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole

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publié le 1er avril 2015

La directive européenne n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 a pour objectif de protéger les eaux souterraines et de surface contre les pollutions provoquées par les nitrates d’origine agricole et de prévenir toute nouvelle pollution de ce type.

Le classement d’un territoire en zone vulnérable vise notamment la protection de la ressource en eau en vue de la production d’eau potable et la lutte contre l’eutrophisation des eaux douces et des eaux côtières.

Conformément à l’article R.211-76 du code de l’environnement, la désignation concerne :
les eaux dont les teneurs en nitrates (NO3) sont supérieures à 50 mg/l (eaux dites "atteintes"), ou comprises entre 40 et 50 mg/l lorsqu’elles sont en hausse (eaux dites "menacées").
les masses d’eau douce, les estuaires, les eaux côtières et marines qui ont subi ou risquent dans un avenir proche de subir une eutrophisation.

Le projet de désignation des zones vulnérables a été soumis à consultation du public du 1er au 31 octobre 2014 et des instances (conseils généraux et régionaux, chambres d’agriculture et conseils départementaux de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques) du 29 septembre au 29 novembre 2014.

Rapport_de_consultation (format pdf - 1.2 Mo - 27/03/2015)
Synthese_Consultation_Public (format pdf - 43.5 ko - 27/03/2015)

L‘arrêté de désignation a été signé le 13 mars 2015. Il désigne 239 communes en zone vulnérable ce qui correspond à environ 3 % des communes du bassin (88 % des communes sont classées depuis 2012). 114 de ces communes sont désignées « partiellement » et pourront donc faire l’objet d’une délimitation infra-communale qui sera arrêtée par le Préfet Coordonnateur de Bassin avant l’été 2015.

Arrêté_désignation_des_Zones_Vulnérables_2015 (format pdf - 2.5 Mo - 27/03/2015)
→ Carte de désignation des zones vulnérables du bassin Seine-Normandie :