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Eau et milieux aquatiques
 

Désignation 2015 des zones vulnérables et délimitation des communes désignées partiellement en zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole

Désignation des zones vulnérables - arrêté du 13 mars 2015 Délimitation des communes partiellement classées - arrêté du 4 juin 2015
 
 

Désignation 2015 des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole

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publié le 1er avril 2015 (modifié le 11 septembre 2018)

Le projet de désignation des zones vulnérables a été soumis à consultation du public du 1er au 31 octobre 2014 et des instances (conseils généraux et régionaux, chambres d’agriculture et conseils départementaux de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques) du 29 septembre au 29 novembre 2014.

Rapport_de_consultation (format pdf - 1.2 Mo - 27/03/2015)
Synthese_Consultation_Public (format pdf - 43.5 ko - 27/03/2015)

L‘arrêté de désignation a été signé le 13 mars 2015. Il désigne 239 communes en zone vulnérable ce qui correspond à environ 3 % des communes du bassin (88 % des communes sont classées depuis 2012). 114 de ces communes sont désignées « partiellement » et pourront donc faire l’objet d’une délimitation infra-communale qui sera arrêtée par le Préfet Coordonnateur de Bassin avant l’été 2015.

Arrêté_désignation_des_Zones_Vulnérables_2015 (format pdf - 2.5 Mo - 27/03/2015)
→ Carte de désignation des zones vulnérables du bassin Seine-Normandie :

Délimitation des communes désignées partiellement en zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole

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publié le 12 juin 2015 (modifié le 11 septembre 2018)

L‘arrêté de désignation des communes en zone vulnérable à la pollution par les nitrates d’origine agricole a été signé le 13 mars 2015, après concertation avec les acteurs du bassin et consultation du public et des instances. Il se fonde sur les articles R211-75 à 77 du code de l’environnement précisés par le décret du 5 février 2015 et l’arrêté ministériel du 5 mars 2015. L’arrêté du bassin Seine-Normandie désigne 239 communes en zone vulnérable ce qui correspond à 3 % des communes du bassin (88 % des communes sont classées depuis 2012).
Cet arrêté comporte une annexe listant les 125 communes désignées intégralement et les 114 communes désignées partiellement (avec dans ce cas mention de la masse d’eau concernée). Conformément au IV de l’article R211-77 du code de l’environnement, les communes désignées partiellement peuvent l’objet d’une délimitation infra-communale arrêtée par le préfet coordonnateur de bassin dans un délai d’un an suivant la publication de l’arrêté de désignation.
C’est l’objet de l’arrêté du 4 juin 2015 portant délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole dans le bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands.
Cet arrêté comporte une annexe listant, pour les communes désignées partiellement, les 1094 sections cadastrales (BD PARCELLAIRE® V1.2) situées sur les bassins versants alimentant les cours d’eau à risque d’eutrophisation.

- > Arreté_délimitation_4_juin_2015 (format pdf - 558 ko - 12/06/2015)
- > Liste_Sections_Cadastrales (format pdf - 151.6 ko - 12/06/2015)