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Eau et milieux aquatiques

Désignation 2015 des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole

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publié le 1er avril 2015 (modifié le 11 septembre 2018)

Le projet de désignation des zones vulnérables a été soumis à consultation du public du 1er au 31 octobre 2014 et des instances (conseils généraux et régionaux, chambres d’agriculture et conseils départementaux de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques) du 29 septembre au 29 novembre 2014.

Rapport_de_consultation (format pdf - 1.2 Mo - 27/03/2015)
Synthese_Consultation_Public (format pdf - 43.5 ko - 27/03/2015)

L‘arrêté de désignation a été signé le 13 mars 2015. Il désigne 239 communes en zone vulnérable ce qui correspond à environ 3 % des communes du bassin (88 % des communes sont classées depuis 2012). 114 de ces communes sont désignées « partiellement » et pourront donc faire l’objet d’une délimitation infra-communale qui sera arrêtée par le Préfet Coordonnateur de Bassin avant l’été 2015.

Arrêté_désignation_des_Zones_Vulnérables_2015 (format pdf - 2.5 Mo - 27/03/2015)
→ Carte de désignation des zones vulnérables du bassin Seine-Normandie :