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Eau et milieux aquatiques
 

Déposer un dossier "loi sur l’eau"

A destination des porteurs de projet, cette rubrique vise à donner les informations nécessaires pour comprendre ce qu’est un dossier "loi sur l’eau", à quoi il sert, comment le constituer, auprès de qui se renseigner et comment il sera instruit par les services de l’Etat. Des liens vers la réglementation concernant chaque thématique de l’eau ainsi que vers des guides et autres outils sont à sa disposition.
 
 
Dossiers loi sur l’eau : mode d’emploi
Retrouvez toutes les informations utiles concernant les dossiers "loi sur l’eau" : de quoi s’agit-il ? Quand suis-je concerné? Où dois-je le déposer ?
 
Police de l’eau en Ile-de-France : contacts et missions
Au sein des services de l’État, les interlocuteurs des porteurs de projet, pour l’instruction des dossiers « loi sur l’eau », sont les services de police de l’eau. Point sur leurs missions et sur les contacts en Ile-de-France.
 
Outils d’aide à la constitution du dossier « loi sur l’eau »
Retrouvez les liens, cartes et guides utiles pour constituer le dossier « loi sur l’eau » et consulter les informations relatives à l’eau et aux milieux aquatiques en Ile-de-France. Une liste de questions à se poser permet de réduire les oublis qui occasionneraient une demande de compléments de la part du service de police de l’eau ou un rejet du dossier.