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Nature et paysage
 

Demande de permis d’exportation

Si l’espèce est inscrite à l’annexe A


Il faut fournir le certificat intracommunautaire original autorisant la circulation du spécimen au sein de l’Union européenne.


Attention, une dérogation générale existe pour les spécimens travaillés acquis avant 1947, dont la circulation est possible sans certificat intracommunautaire. Il faut alors fournir tout élément permettant de justifier de cette date d’acquisition antérieure à 1947.

Si l’espèce est inscrite aux annexes B ou C


Il faut fournir tous les éléments de traçabilité depuis le producteur européen (établissement d’élevage ou de culture) jusqu’à l’exportateur.


Ces éléments de traçabilité se traduisent par des attestations de cession successives entre les différents intermédiaires, qui mentionnent les détails suivants :
- l’entreprise (nom/coordonnées) cédante,
- l’entreprise (nom/coordonnées) cessionnaire,
- le nom scientifique de l’espèce,
- une description précise du spécimen (y compris la quantité),
- les éventuels marquages, références produit, numéros d’agrément, étiquettes, etc (selon le type de spécimen),
- les n°/date de la facture correspondante.

Chacune de ces attestations doit impérativement être signée par l’entreprise cédante.