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DRIEE

Demande de dérogation - Déplacement de tulipes sauvages dans le Parc de Saint-Cloud (92)

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publié le 10 septembre 2013 (modifié le 21 février 2014)

Consultation du public sur le projet de déplacement d’une station de tulipes sauvages dans le Domaine national de Saint-Cloud (92)

En application de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.
Du 11 septembre au 2 octobre 2013, consultez le dossier de demande de dérogation "espèces protégées" pour le déplacement de tulipes sauvages dans le Domaine national de Saint-Cloud (92).

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations à l’adresse suivante : le questionnaire n’est plus disponible.