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DRIEE

Demande de dérogation - Construction d’une nouvelle station de traitement des eaux usées à Saint Vrain (91)

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publié le 10 septembre 2013 (modifié le 21 février 2014)

Consultation du public sur le projet de station d’épuration à Saint-Vrain (91)

En application de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.
Du 10 septembre au 1er octobre 2013, consultez le dossier de demande de dérogation "espèces protégées" pour le projet de station d’épuration à Saint-Vrain (91).

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations à l’adresse suivante : le questionnaire n’est plus disponible.

Rapport SIA (format pdf - 4.3 Mo - 09/09/2013)