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DRIEE

Demande de dérogation - Carrière « Bois de la Plaine » à Saint Martin la Garenne (78)

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publié le 9 septembre 2013 (modifié le 21 février 2014)

Consultation du public sur le projet de carrière "Bois de la Plaine" à Saint-Martin-la-Garenne (78)

En application de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.
Du 9 au 30 septembre 2013, consultez le dossier de demande de dérogation "espèces protégées" pour le projet de carrière "Bois de la Plaine" à Saint-Martin-la-Garenne (78).

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations à l’adresse suivante : le questionnaire n’est plus disponible.
Projet de carrière Bois de la Plaine-21 janvier 2013 (format pdf - 18 Mo - 09/09/2013)