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Nature et paysage
 

Demande de certificat de ré-exportation

Si l’espèce est inscrite à l’annexe A


Il faut fournir le certificat intracommunautaire original autorisant la circulation du spécimen au sein de l’Union européenne.


Attention, une dérogation générale existe pour les spécimens travaillés acquis avant 1947, dont la circulation est possible sans certificat intracommunautaire. Il faut alors fournir tout élément permettant de justifier de cette date d’acquisition antérieure à 1947.

Si l’espèce est inscrite aux annexes B ou C


Il faut fournir tous les éléments de traçabilité depuis le dernier importateur européen jusqu’au ré-exportateur, autrement dit :
- le permis d’importation dans l’UE, visé par les douanes UE ;
- toutes les attestations de cession intermédiaires depuis l’importateur européen jusqu’au ré-exportateur.

Chaque attestation de cession doit reprendre les mentions suivantes :
- l’entreprise (nom/coordonnées) cédante,
- l’entreprise (nom/coordonnées) cessionnaire,
- le nom scientifique de l’espèce,
- une description précise du spécimen (y compris la quantité et l’éventuel marquage),
- le code origine du spécimen (repris en case n°13 du permis d’importation UE),
- les n°/date de la facture correspondante,
- les n°/date du permis d’importation UE,
- les n°/date du permis d’exportation d’origine,
- les n°/date du certificat de dernière ré-exportation,
et impérativement être signée par l’entreprise cédante.

Cf modèle d’attestation de cession (format pdf - 79.6 ko - 14/08/2015)