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DRIEE

Demande d’autorisation de travaux complémentaires dans la réserve naturelle nationale de la Bassée

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publié le 25 novembre 2014 (modifié le 18 décembre 2014)

Une demande d’autorisation de travaux dans la réserve naturelle nationale (RNN) de la Bassée, classée par décret du 21 octobre 2002, a été déposée par A2C Granulat. Conformément aux articles L. 332-9 et R. 332-23 à 25 du code de l’environnement, toute demande de travaux doit faire l’objet d’une autorisation du préfet. Cette décision doit faire l’objet d’un avis des conseils municipaux intéressés, du conseil scientifique régional du patrimoine naturel et de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

Le projet de décision concerne la demande déposée par A2C Granulat afin d’installer une canalisation de transport de fines de lavage dans la RNN de la Bassée, le long de la bande transporteuse autorisée en 2007.

L’article L. 121-1 du code de l’environnement soumet à participation du public toute décision de l’État à caractère non individuel et ayant une incidence sur l’environnement : ce projet de décision fait donc l’objet d’une consultation du public par voie électronique.

Consultation du 26 novembre au 16 décembre 2014.

Dossier :

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations sur : cet espace dédié n’est plus disponible.