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Eau et milieux aquatiques
 

Délimitation 2012 des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole

La directive européenne n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 a pour objectif de protéger les eaux souterraines et de surface contre les pollutions provoquées par les nitrates d’origine agricole et de prévenir toute nouvelle pollution de ce type. Le classement d’un territoire en zone vulnérable vise notamment la protection de la ressource en eau en vue de la production d’eau potable et la lutte contre l’eutrophisation des eaux douces et des eaux côtières. La révision des zones vulnérables est examinée tous les 4 ans. La 4ème révision des zones vulnérables est intervenue en 2012 à partir du programme de surveillance 2010-2011 des eaux du bassin Seine Normandie. Dans ces zones, des programmes d’action régionaux sont mis en place pour prévenir cette pollution. Le préfet coordonnateur de bassin a arrêté le 20 décembre 2012 la délimitation des zones vulnérables après avis du comité de bassin le 29 novembre 2012. L’inventaire des zones vulnérables est consultable ci-dessous.
 
 
Arrêté 2012355-0002 du 20 décembre 2012 portant sur la délimitation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole sur le bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands
Le préfet coordonnateur de bassin a arrêté le 20 décembre 2012 la délimitation des zones vulnérables après avis du comité de bassin le 29 novembre 2012.
 
Annexe à l’arrêté du 20 décembre 2012 listant les communes du bassin Seine-Normandie en zone vulnérable
Liste au format pdf des communes du bassin Seine-Normandie en zone vulnérable
 
Carte des zones vulnérables du bassin Seine-Normandie
Carte au format pdf des zones vulnérables du bassin Seine-Normandie.