Rôle de la Délégation de Bassin Seine-Normandie

Le directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie d’Ile-de-France assure, sous l’autorité du préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie, la fonction de délégué de bassin. Au sein de la DRIEE, il s’appuie sur la délégation de bassin.
La délégation de bassin anime et coordonne la politique de l’État en matière de gestion des ressources en eau, et en matière d’évaluation et de gestion des risques d’inondation. Elle apporte conseil et assistance technique aux organismes de bassin. Ces missions sont menées en étroite collaboration avec l’agence de l’eau et l’ONEMA, ses partenaires au sein du comité de pilotage mensuel du bassin.

Son action s’articule autour :

• de la mise en œuvre des directives européennes :
  • directive cadre sur l’eau,
  • directive inondations,
  • directive eaux résiduaires urbaines,
  • directive nitrate,
  • directive cadre stratégie pour le milieu marin,

• des enjeux de bassin :
  • Plan Seine,
  • PAPI : Programme d’actions de prévention des inondations,
  • poissons migrateurs,
  • continuité écologique,
  • zones humides,
  • ressources en eau,
  • Changement climatique,
  • appui à la mise en place de la GEMAPI,
  • Stratégie d’organisation des Compétences Locales de l’Eau,
  • EPTB (établissements publics territoriaux de bassin)

Le bassin Seine-Normandie est un des 6 grands bassins hydrographiques français

Les limites des bassins sont définies par l’arrêté ministériel modifié du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l’élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux.

Accéder aux limites du bassin Seine Normandie carmen.developpement-durable.gouv.fr
Télécharger la liste_des_communes_du bassin_arrêté_décembre_2016 (format ods - 133.8 ko - 25/05/2018)

Lien vers le site de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie