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Ressources du sol et du sous-sol
 

Déclaration de sondages : article L. 411-1 du code minier

Tous les sondages,ouvrages souterrains ou travaux de fouille, dont les forages, de plus de 10m de profondeur, sont soumis à déclaration au titre de l’article L.411-1 du code minier, quelle que soit leur destination mais à l’exception des forages destinés à la géothermie de minime importance.

La déclaration se fait à la DRIEE Ile-de-France à l’aide du formulaire declaration forages 2017 (format pdf - 97.3 ko - 28/11/2017) et elles sont à transmettre au courriel suivant : sous-sol.driee-if@developpement-durable.gouv.fr

Les forages destinés à la géothermie de minime importance relèvent de la réglementation relative à la géothermie de minime importance (ouvrages dont la profondeur est inférieure à 200 m et de puissance inférieure à 500 kW tels que définis par le décret n°2015-15 du 08/01/2015). La déclaration de ces forages doit être effectuée sur le site internet : géothermie perspective

Cette déclaration vaut déclaration au titre de l’article L411-1 du code minier susvisé.