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Eau et milieux aquatiques
 

DCE, LEMA et objectifs d’état des masses d’eau

Transposée en France par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA), la directive cadre sur l’eau (DCE) met en place un cadre européen basé sur des cycles de 6 ans : chaque cycle s’appuie sur un état des lieux de l’état des masses d’eau et sur des objectifs à atteindre, qui sont définis par un schéma directeur de gestion et d’aménagement des eaux (SDAGE) et par un programme de mesures (PDM).
 
 
Présentation de la DCE
Principaux objectifs imposés par la DCE aux Etats-membres afin d’atteindre d’ici 2015 un bon état général tant pour les eaux souterraines que pour les eaux superficielles, y compris les eaux estuariennes et côtières.
 
Etat et objectifs des masses d’eau
Objectifs d’état à atteindre sur le bassin Seine-Normandie définis par le SDAGE.
 
Dérogation au respect des objectifs du SDAGE (article 4.7 DCE – PIGM)
Des dérogations, comme des reports d’échéance au-delà de 2015 ou des objectifs moins stricts, restent possibles mais ils devront être justifiés.
 
Loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA)
Adoptée en décembre 2004, la LEMA met en place des outils permettant à l’administration, aux collectivités territoriales et aux acteurs de l’eau d’atteindre les objectifs de bon état écologique fixés par la DCE.