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Eau et milieux aquatiques
 

Critères de définition des cours d’eau

En préambule, il convient de dissocier :

- la question du statut du cours d’eau : sur la base des critères ci-dessous, il s’agit de déterminer si un tronçon présentant un écoulement est ou non un cours d’eau ;
- la représentation cartographique de ce cours d’eau : au regard des particularités des zones urbaines denses, la représentation cartographique d’un cours d’eau peut prêter à discussion (exemple de la Bièvre et de sa confluence avec la Seine) ;
- les objectifs de reconquête du bon état/potentiel des cours d’eau au titre de la Directive Cadre européenne sur l’Eau : les cours d’eau sont associés à une masse d’eau DCE et ont de ce fait un objectif de bon état/bon potentiel.

Ces trois questions sont liées, cependant l’exercice demandé par l’instruction ministérielle se limite aux deux premières questions, qui doivent être traitées successivement.