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DRIEE

Coupvray (77) – Projet de ZAC de Coupvray

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publié le 27 septembre 2013 (modifié le 21 février 2014)

Consultation du public sur le projet de ZAC de Coupvray sur la commune de Coupvray (77)
En application de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.
Du 30 septembre au 21 octobre 2013, consultez le dossier de demande de dérogation "espèces protégées" pour le projet de ZAC de Coupvray sur la commune de Coupvray (77) :

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations ici : le questionnaire n’est plus disponible.