Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Véhicules
 

Contrôle technique périodique des véhicules

 
 

Contrôle technique périodique des véhicules

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 15 juin 2017

La DRIEE est en charge de la surveillance administrative des installations de contrôle technique et des contrôleurs.

Les agents de la DRIEE chargés de la surveillance s’assurent :
- des moyens techniques et informatiques du centre de contrôle technique ;
- de l’organisation du centre de contrôle technique ;
- des connaissances réglementaires des contrôleurs ;
- des compétences techniques des contrôleurs.

Ils s’assurent également que chaque contrôleur est en mesure d’accéder, en temps réel, aux documents nécessaires à la réalisation des contrôles techniques ou contrôles techniques complémentaires, notamment :
- l’arrêté du 02 mars 2017 modifiant l’arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes ;
- l’arrêté du 09 mars 2017 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds ;
- les instructions techniques (SR/V/) du ministère chargé des transports ;
- le ou les documents définissant pour chaque altération les défauts constatés sur le véhicule ;
- les informations de la base de données techniques OTC.

Les agents de la DRIEE chargés de la surveillance peuvent notamment demander le renouvellement du contrôle technique d’un ou plusieurs véhicules présents sur l’installation de contrôle et ayant subi un contrôle technique.

Rappel

Le contrôle technique périodique est obligatoire pour les véhicules légers et pour les véhicules lourds. Il est réalisé par des contrôleurs agréés, dans des centres agréés indépendants ou rattachés à un réseau national agréé.
Les véhicules légers désignent les voitures particulières ainsi que les véhicules utilitaires à moteur ont le poids total autorisé en charge n’excède pas 3,5 tonnes.
Sont regroupés sous l’appellation véhicules lourds :
- les véhicules de transport de marchandises d’un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes ;
- les véhicules de transport en commun de personnes (plus de 9 places passagers) ;
- les véhicules de transport de marchandises dangereuses possédant une autorisation de transport spécifique appelée "certificat d’agrément".

Pour obtenir des informations complémentaires ou des informations pratiques concernant le contrôle technique des véhicules légers et lourds, visitez les sites :

  • du ministère de la transition écologique et solidaire (MEDDE)
  • de l’organisme technique central (OTC).

Liste des centres de contrôle des véhicules légers et lourds agréés

Les Préfectures instruisent les demandes d’agrément des contrôleurs et des centres de contrôle technique périodique.

Pour tout renseignement :
contacter la DRIEE au 01.87.36.45.45