Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Risques et nuisances
 

Contrôle des substances

Depuis l’entrée en vigueur du règlement européen REACH, en 2007, il appartient à toute entreprise qui met sur le marché des produits chimiques en quantité significative d’en évaluer préalablement l’impact sur la santé et l’environnement. L’État élabore le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques et en contrôle l’application.

La DRIEE assure le contrôle de l’application du réglement en région Ile-de-France auprès des industriels concernés.