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Eau et milieux aquatiques

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Continuité écologique

La directive cadre sur l’eau (DCE) de 2000 vise la préservation et la restauration des milieux aquatiques et l’atteinte du bon état des eaux. Elle demande également de respecter les engagements pris en application des directives préexistantes notamment sur la préservation des espèces et des habitats aquatiques dans le cadre de Natura 2000.

Sa pertinence a été renforcée par l’engagement de l’Etat, au travers des lois "Grenelle" de 2009 et 2010 à la mise en place d’une trame verte et bleue, visant à restaurer les continuités écologiques pour les milieux terrestres et les milieux aquatiques et préserver la biodiversité.

La continuité écologique, c’est permettre :

• la libre circulation des organismes vivants (poissons…) et leur accès aux zones de reproduction, de croissance, d’alimentation ou d’abri ;
• le transport naturel des sédiments de l’amont à l’aval d’un cours d’eau ;
• le bon fonctionnement des lieux de reproduction, d’alimentation, de repos, souvent situés au sein des végétaux aquatiques ou sous les blocs de pierre au fond des cours d’eau.


La continuité entre amont et aval est entravée par les obstacles transversaux comme les seuils et barrages, alors que la continuité latérale est impactée par les ouvrages longitudinaux comme les digues et les protections de berges.

Réalisé par l’Agence de l’eau Rhône-Méditerrannée-Corse avec le concours de l’Onema, un film de 4 minutes, intitulé "Redonnons libre-cours à nos rivières !", est paru en 2016 et explique pourquoi la continuité est vitale pour la qualité de l’eau des rivières. Cette vidéo pédagogique montre que des solutions existent pour redonner libre-cours aux rivières françaises (passes-à-poissons, rivière de contournement ou effacement) et appelle les acteurs à agir efficacement :

Vidéo "Redonnons libre-cours à nos rivières"


En France, les travaux réalisés dans le cadre du Grenelle de l’environnement ont mis en évidence l’importance de restaurer la continuité écologique sur les cours d’eau. Un plan national d’actions pour la restauration de la continuité écologique des cours d’eau (PARCE) a été lancé le 13 novembre 2009 et formalisé dans une circulaire du 25 janvier 2010 qui rappelle les enjeux et les moyens d’actions mis à disposition des services. Depuis 2012, le PARCE a comme priorité d’action la mise en œuvre des obligations liées aux classements de cours d’eau.

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 a permis de réviser ces classements de manière à en faire des outils pour le respect des objectifs d’atteinte du bon état et de non dégradation de la DCE et de préservation et restauration des migrateurs amphihalins. Depuis 2006, ces nouveaux classements sont inscrits à l’article L. 214-17 du code de l’environnement.

Le bassin Seine-Normandie compte près de 10 000 ouvrages transversaux ou latéraux sur ses cours d’eau, la plupart étant ruinés et sans usage.

La restauration de la continuité écologique vise à retrouver des rivières vivantes, dynamiques et fonctionnelles, capables de rendre de multiples services. Les ouvrages sans usage économique seront préférentiellement effacés (ou arasés). Pour ceux conservant un usage, on cherchera à adapter leurs conditions de gestion ou à les équiper de systèmes de franchissement efficaces.

Pour se donner les moyens d’atteindre cet objectif ambitieux, des outils réglementaires sont mis à disposition :

  • Les arrêtés de classement des cours d’eau au titre de l’article L.214-17, signés par le Préfet coordonnateur de bassin Seine-Normandie le 4 décembre 2012 ;
  • La trame verte et bleue (article L.371-1) notamment portée par les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) qui a pour objectif d’enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques ;
  • Un plan de gestion de l’anguille élaboré au titre du règlement (CE) n°1100/2007 instituant des mesures de reconstitution du stock d’anguilles européennes. Le volet local Seine-Normandie de ce plan identifient des zones d’actions prioritaires et des ouvrages prioritaires à traiter, au nombre de 424 sur le bassin.
 
 
Classement des cours d’eau du bassin Seine-Normandie

Les arrêtés de classement des cours d’eau en liste 1 et en liste 2 au titre de l’article L.214-17 du Code de l’environnement ont été signés le 4 décembre 2012 par le Préfet coordonnateur de bassin Seine-Normandie et publiés au journal officiel le 18 décembre 2012.

 
Le Plan de Gestion Anguille

Face au déclin inquiétant de la population d’anguilles européennes, la commission européenne a publié en septembre 2007 un règlement ambitieux qui institue des mesures de reconstitution du stock d’anguilles et impose à chaque État membre de soumettre un plan de gestion de sauvegarde de l’espèce.

Les mesures portent sur les différents types de pêcheries, les obstacles à la circulation des anguilles, le repeuplement, la restauration des habitats et les contaminations.

 
 
 

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Site mis à jour le 7 décembre 2016
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