Haut de page

Logo préfècture région

 Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  reduire txt
Eau et milieux aquatiques

Contenu

 

Continuité écologique

La directive cadre sur l’eau vise la préservation et la restauration des milieux aquatiques et l’atteinte du bon état des eaux en 2015. Elle demande également de respecter les engagements pris en application des directives préexistantes notamment sur la préservation des espèces et des habitats aquatiques dans le cadre de Natura 2000.

La continuité écologique, c’est permettre :

• la libre circulation des organismes vivants (poissons…) et leur accès aux zones de reproduction, de croissance, d’alimentation ou d’abri ;
• le transport naturel des sédiments de l’amont à l’aval d’un cours d’eau ;
• le bon fonctionnement des lieux de reproduction, d’alimentation, de repos, souvent situés au sein des végétaux aquatiques ou sous les blocs de pierre au fond des cours d’eau.






En France, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 (LEMA) apporte des outils permettant une meilleure mise en œuvre de cette directive. Elle réaffirme dans ce cadre la nécessité de restaurer les continuités écologiques en prévoyant la révision du classement des cours d’eau. Lors du Grenelle de l’environnement, la France s’est d’autre part engagée à atteindre le « bon état » des cours d’eau à l’échéance 2015, sauf reports dûment justifiés en 2021 ou 2027, pour 66% des eaux douces de surface.

Pour se donner les moyens d’atteindre cet objectif ambitieux, la secrétaire d’Etat en charge de l’Ecologie, a également lancé le 13 novembre 2009 à Lisieux un plan d’action pour la restauration de la continuité écologique des cours d’eau (PRCE) dont la circulaire du 25 janvier 2010 rappelle les enjeux et les moyens d’actions mis à disposition des services.

Outre la mise en place du plan de gestion anguille, dans lequel près de 1500 ouvrages faisant obstacle à la migration de l’anguille ont été identifiés pour être traités d’ici à 2015, l’Etat s’est engagé, au travers du Grenelle et de ce plan de restauration de la continuité à la mise en place à l’échéance 2012, d’une trame verte et bleue, visant à restaurer les continuités écologiques pour les milieux terrestres et les milieux aquatiques et préserver la biodiversité. Les objectifs fixés au niveau national dans ce cadre sont le traitement de 1200 ouvrages faisant obstacle à la continuité écologique d’ici fin 2012.

 
 
Classement des cours d’eau du bassin Seine-Normandie
Les arrêtés de classement des cours d’eau en liste 1 et en liste 2 au titre de l’article L.214-17 du Code de l’environnement ont été signés le 4 décembre 2012 par le Préfet coordonnateur de bassin Seine-Normandie et publiés au journal officiel le 18 décembre 2012.
 
Le Plan de Gestion Anguille
Face au déclin inquiétant de la population d’anguilles européennes, la commission européenne a publié en septembre 2007 un règlement ambitieux qui institue des mesures de reconstitution du stock d’anguilles et impose à chaque État membre de soumettre un plan de gestion de sauvegarde de l’espèce. Les mesures portent sur les différents types de pêcheries, les obstacles à la circulation des anguilles, le repeuplement, la restauration des habitats et les contaminations.
 
 
 

Pied de page

Site mis à jour le 24 octobre
Plan du siteMentions légalesCrédits photosContactez-nous  | AuthentificationFlux RSS