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Nature et paysage

Contenu de l’évaluation des incidences Natura 2000 (art R.414-23 du CE)

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publié le 30 août 2012 (modifié le 11 septembre 2019)

L’article R.414-23 du Code de l’Environnement précise le contenu du dossier d’évaluation des incidences établi par le pétitionnaire ou le maître d’ouvrage, au titre de Natura 2000.

L’évaluation présente successivement :
1. une description du programme ou du projet, accompagnée d’une carte de situation du programme ou du projet par rapport au site Natura 2000 ou au réseau des sites Natura 2000 retenus pour l’évaluation ;

2. une analyse de l’état de conservation des habitats naturels et des espèces pour lesquels le ou les sites concernés ont été désignés et les objectifs de conservation identifiés dans les documents d’objectifs établis pour ces sites ;

3. une analyse démontrant si le programme ou projet seul ou, le cas échéant, en conjugaison avec d’autres programmes ou projets, a ou non des effets directs ou indirects, temporaires ou permanents, sur l’état de conservation des habitats et des espèces pour lesquels les sites ont été désignés ;

4. les mesures envisagées, le cas échéant, par le maître d’ouvrage ou le pétitionnaire pour supprimer ou réduire les conséquences dommageables du programme ou projet sur l’état de conservation des habitats naturels et des espèces du ou des sites concernés, pendant ou après sa réalisation, ainsi que l’estimation des dépenses correspondantes ;

5. une conclusion sur l’atteinte portée ou non par le projet ou le programme à l’intégrité du site Natura 2000.

Retrouvez les outils d’accompagnement réalisés et mis à disposition par la Driee.