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Développement durable et évaluation environnementale
 

Contenu de l’étude d’impact

 
 
 

Que doit contenir une étude d’impact ?

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publié le 7 juin 2013 (modifié le 9 mai 2017)
Le contenu de l’étude d’impact est défini aux articles :
- R.122-5 du code de l’environnement
- R.414-19 du code de l’environnement
- L.300-1 du code de l’urbanisme

La DRIEE-Idf a élaboré deux documents destinés aux porteurs de projet sur le contenu réglementaire des études d’impact :

-  Le contenu anté réforme des études d’impact (format pdf - 243.7 ko - 27/05/2014)

-  Le contenu post réforme (pour les projets déposés à compter du 16 mai 2017) (format pdf - 259.2 ko - 09/05/2017)