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Eau et milieux aquatiques
 

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Le Plan approuvé

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publié le 6 octobre 2016 (modifié le 28 novembre 2016)

Le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin Seine Normandie a été approuvé par le préfet coordonnateur du bassin par arrêté le 7 décembre 2015. Son application entre en vigueur le lendemain de sa date de publication au Journal Officiel de la République Française : le 23 décembre 2015.

Ce nouveau plan donne un cadre aux politiques locales de gestion des risques d’inondation en combinant la réduction de la vulnérabilité, la gestion de l’aléa, la gestion de crise, les gouvernances et la culture du risque.

  • Arrêté approuvant le PGRI (format pdf - 130.8 ko - 22/12/2015) du préfet coordonnateur de bassin en date du 7 décembre et publié au JORF le 22 décembre 2015.

Documents associés :

  • Déclaration environnementale (format pdf - 235.9 ko - 10/12/2015) (conformément à l’article L. 122-10 du code de l’environnement), résumant :
    - la manière dont il a été tenu compte de l’évaluation environnementale et des consultations auxquelles il a été procédé ;
    - les motifs qui ont fondé les choix opérés par le PGRI, compte tenu des diverses solutions envisagées ;
    - les mesures destinées à évaluer les incidences sur l’environnement de la mise en œuvre du PGRI.
  • autres informations prévues en matière environnementale (qui ont accompagné la consultation publique sur le projet de PGRI conformément à l’article R. 566-12 du code de l’environnement) :
    -  Avis de l’autorité environnementale (format pdf - 3.6 Mo - 10/12/2015) ,
    -  Rapport environnemental (format pdf - 9.7 Mo - 10/12/2015) .