Consultations publiques
Actualité
vendredi 24 décembre 2021
Début : 24 décembre 2021 - Fin : 23 janvier 2022
jeudi 16 décembre 2021
Synthèse des observations du public sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté n° 2015205-0023 du 24 juillet 2015 définissant les dérogations aux objectifs de qualité du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Seine Normandie en application du VII de l’article L.212-1 du code de l’environnement et décision.
Synthèse des observations du public sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté n° 2015205-0023 du 24 juillet 2015 définissant les dérogations aux objectifs de qualité du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Seine Normandie en application du VII de l’article L.212-1 du code de l’environnement et décision.
jeudi 9 décembre 2021
Bilan de la consultation du public sur le PLAGEPOMI
Bilan de la consultation du public sur le PLAGEPOMI
mardi 14 septembre 2021
Synthèse de la consultation du public qui s’est du 20 août au 10 septembre 2021.
Synthèse de la consultation du public qui s’est du 20 août au 10 septembre 2021.
jeudi 8 juillet 2021
Synthèse des observations du public sur les SIS de Seine-et-Marne (77) - 3e vague
Synthèse des observations du public sur les SIS de Seine-et-Marne (77) - 3e vague
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