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Consultations publiques

 
 

Actualité

Dampierre-en-Yvelines (78) – Demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées - Travaux de restauration des façades du Château et de ses galeries
mardi 10 mars 2020

Début : 10 mars - Fin : 30 mars 2020
 
Secteur d’Information sur les Sols (SIS) dans le Val-de-Marne (94)
vendredi 6 mars 2020

Synthèses des observations du public - vague 2 et vague 3
 
Projet d’arrêté préfectoral portant prescriptions sur les mesures d’exploitation relatives à la dévalaison des anguilles de la centrale de Méricourt
vendredi 6 mars 2020

Début : 6 mars - Fin : 27 mars 2020
 
Pêche des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie
jeudi 5 mars 2020
Synthèse des observations du public sur le projet d’arrêté relatif à la pêche des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie.
 
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) dans Paris (75)
vendredi 31 janvier 2020

Synthèse des observations du public sur les SIS dans Paris (75) - 1re vague.
 
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Territoires à Risque Important d’Inondation (TRI) du bassin Seine-Normandie
 
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