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Consultations publiques

 
 

Actualité

Recherche des détenteurs de titres de propriétés des ouvrages hydrauliques du Carmel et de la diffluence Orbiquet/Graindin sur la commune de Lisieux (Calvados)
lundi 14 janvier 2019

Début : 14 janvier - Fin : 14 mai 2019
 
Projet d’arrêté préfectoral autorisant l’ONCFS à procéder à des captures d’animaux non domestiques
vendredi 28 décembre 2018

Début : 28 décembre 2018 - Fin : 22 janvier 2019
 
Consultation du public sur le projet de la RN406 desserte du port de Bonneuil-sur-Marne
jeudi 20 décembre 2018

Début : 20 décembre 2018 - Fin : 14 janvier 2019
 
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) en Seine-Saint-Denis (93) - 2e vague
mardi 4 décembre 2018

Début : 5 décembre 2018 - Fin : 5 février 2019
 
Projet d’arrêté inter-préfectoral de destruction des espèces dont la chasse est autorisée
jeudi 29 novembre 2018

Synthèse des observations du public.
 
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