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Consultations publiques

 
 

Actualité

Dampierre-en-Yvelines (78) – Demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées - Travaux de restauration des façades du Château et de ses galeries
vendredi 29 mai 2020

Début : 1er juin - Fin : 17 juin 2020
 
Projets d’arrêtés préfectoraux sur la chasse pour la campagne 2020-2021
jeudi 28 mai 2020
Synthèse des observations du public relative aux projets d’arrêtés préfectoraux sur la chasse pour la campagne 2020-2021, pour les départements 75, 92, 93 et 94.
 
Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts : projets d’arrêtés départementaux Paris petite couronne campagne 2020-2021
mercredi 27 mai 2020

Début : 27 mai - Fin : 18 juin 2020
 
Secteur d’Information sur les Sols (SIS) dans le Val-de-Marne (94)
vendredi 6 mars 2020

Synthèses des observations du public - vague 2 et vague 3
 
Pêche des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie
jeudi 5 mars 2020
Synthèse des observations du public sur le projet d’arrêté relatif à la pêche des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie.
 
Toute l'actualité
Territoires à Risque Important d’Inondation (TRI) du bassin Seine-Normandie
 
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