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Consultations publiques

 
 

Actualité

Révision des arrêtés préfectoraux relatifs à l’exercice de la pêche en eau douce dans les départements de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne
mercredi 4 décembre 2019

Début : 4 décembre - Fin : 26 décembre 2019
 
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) en Seine-et-Marne (77) 2e vague
jeudi 21 novembre 2019

Synthèse des observations du public sur la 2e vague des projets SIS en Seine-et-Marne
 
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) - 94 - 3e vague
jeudi 17 octobre 2019

Début : 17 octobre - Fin : 17 décembre 2019
 
Secteur d’Information sur les Sols (SIS) dans le Val-de-Marne (94)
jeudi 20 juin 2019

Synthèse des observations du public - 1re vague
 
Projet d’arrêté inter-préfectoral de destruction des espèces dont la chasse est autorisée
jeudi 29 novembre 2018

Synthèse des observations du public.
 
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