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DRIEAT

Consultation sur le projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope de l’Orobanche pourprée

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publié le 9 novembre 2020 (modifié le 7 décembre 2020)

En application des articles L. 123-19-1 à L. 123-19-7 du code de l’environnement relatifs à la participation du public aux décisions ayant une incidence directe et significative sur l’environnement, une consultation est mise en œuvre sur le projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope de l’Orobanche pourprée sur les communes de Massy et de Palaiseau (Essonne) du du 9 novembre au 1er décembre 2020 inclus.

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations sur : cet espace n’est plus accessible.
Une synthèse des observations sera ensuite mise à disposition au plus tard à la date de publication de la décision.


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