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DRIEE

Consultation relative aux plans de chasse pour la campagne 2020-2021 dans les départements de petite couronne francilienne

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publié le 29 avril 2020 (modifié le 27 mai 2020)

Consultation du public sur les projets d’arrêtés préfectoraux fixant les plans de chasse pour la campagne 2020-2021 dans les départements de petite couronne.
En application de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.

Du 29 avril au 22 mai 2020, consultez les projets d’arrêtés préfectoraux fixant les plans de chasse dans les départements de petite couronne pour la campagne 2020-2021 :
Projet AP-92 plan de chasse 2020-2021 (format pdf - 69.9 ko - 20/04/2020)
Projet AP-93 plan de chasse 2020-2021 (format pdf - 60.9 ko - 20/04/2020)
Projet AP-94 plan de chasse 2020-2021 (format pdf - 72.2 ko - 20/04/2020)

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations sur : cet espace n’est plus accessible.