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Eau et milieux aquatiques

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Consultation sur le projet de Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) (archives)

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22 juin 2015 (mis à jour le 8 février 2016)

Conformément au code de l’environnement (articles L.566-11, L.566-12 et R.566-12 II), le projet de PGRI du bassin Seine-Normandie a été soumis à deux types de consultation par le préfet coordonnateur de bassin :

- une consultation du public sur six mois, concomitante à celles sur les projets de SDAGE et de Programme de mesures du bassin et de Plan d’Action pour le Milieu Marin - 19 décembre 2014 - 18 juin 2015. Pour cela, des sites internet ont été dédiés au niveau national et au niveau du bassin. Des registres ont été déposés dans les préfectures et à l’agence de l’eau du bassin. Enfin, des débats ont été organisés localement notamment dans le cadre de forums de l’eau du comité de bassin.
- et une consultation pour avis de quatre mois des parties prenantes associées à l’élaboration du PGRI et des premiers éléments des stratégies locales, les préfets concernés, la commission administrative de bassin, le comité de bassin, les structures porteuses de SCOT, les conservatoires de l’espace littoral et des rivages lacustres, les conseils régionaux, les conseils généraux, les établissements publics territoriaux de bassin, les chambres consulaires, les commissions locales de l’eau, les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, les organes de gestion des parcs naturels régionaux - janvier 2015 - fin mai 2015.

Le dossier soumis à la consultation était le suivant :

Synthèse de la consultation :

184 avis des parties prenantes ont été formulés sur les 1 285 qui ont été consultées et 377 réponses au questionnaire en ligne ont été enregistrées. Les avis, globalement positifs, ont été analysés par le Comité Technique Plan Seine Elargi (CTPSE). Le projet de PGRI a fait l’objet de modifications pour intégrer l’ensemble des remarques acceptées et validées par le CTPSE et des dernières suggestions du CTPSE.

L’analyse complète des avis conduit à proposer une évolution du document dans le respect de l’ambition et de l’équilibre initiaux du projet soumis à consultation.

En résumé : les modifications intégrés au document visent à rendre plus compréhensibles et lisibles ses enjeux et objectifs. Elles consistent à préciser la rédaction de 30 dispositions et à ajouter 5 nouvelles dispositions dont 3 communes avec le SDAGE pour consolider les objectifs du plan sur les volets : gouvernance (mobilisation autour des stratégies locales, structuration de la maîtrise d’ouvrage et doctrine EPAGE, EPTB en lien avec la compétence GEMAPI), l’amélioration de la connaissance notamment sur le changement climatique, le soutien d’étiage et l’écrêtement de crues, les remontées de nappes et la submersion marine en réponse aux réponses de parties prenantes, du comité de bassin et de la commission administrative de bassin.

Merci à toutes celles et à tous ceux qui ont apporté leurs contributions écrites et/ou orales sur ce nouveau projet de planification sur la gestion des risques d’inondation et plus largement à tous ceux qui ont porté un intérêt à ce projet.

POUR EN SAVOIR PLUS :

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