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Ressources du sol et du sous-sol

Consultation du public sur les déclarations d’arrêt de travaux miniers

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publié le 6 janvier 2017 (modifié le 17 février 2017)

En application de l’article L120-1-1 du code de l’environnement, les déclarations d’arrêt définitif de travaux miniers sont soumis à la consultation du public dès lors que cet arrêt a un effet direct et significatif sur l’environnement.

Les déclarations concernées sont mises en ligne ci-dessous.

Le public est invité à faire part de ses observations dans un délai de 15 jours en envoyant un message électronique à l’adresse suivante sous-sol.driee-if@developpement-durable.gouv.fr

Liste des DADT en cours de consultation
Dossier concernédate d’ouverture de la consultationLien pour télécharger la déclaration
nom/concessiondate Lien pour télécharger la déclaration

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