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DRIEE

Consultation du public sur le projet de la RN406 desserte du port de Bonneuil-sur-Marne

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publié le 20 décembre 2018 (modifié le 21 janvier 2019)

Consultation du public sur le projet de la RN406 desserte du port de Bonneuil-sur-Marne.
En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.
Du 20 décembre 2018 au 14 janvier 2019, consultez le dossier de demande de dérogation à la protection des espèces pour le projet de la RN406 desserte du port de Bonneuil-sur-Marne.

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations sur : cet espace n’est plus accessible.