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Eau et milieux aquatiques

Consultation du public sur le CPIER 2015-2020 Plan Seine

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publié le 6 juillet 2015

A l’occasion de la préparation du contrat de plan interrégional entre l’Etat et les Régions Basse-Normandie, Ile-de-France, Champagne-Ardenne et Picardie, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, préfet coordonnateur de bassin, en collaboration avec les présidents des Régions Basse-Normandie, Ile-de-France, Champagne-Ardenne et Picardie, procède à une consultation du public sur les orientations stratégiques et l’impact environnemental du contrat de plan pour la période 2015-2020.

Le CPIER Plan Seine est articulé autour :

  • d’un axe transversal : connaissance, animation, capitalisation ;
  • trois axes thématiques : adaptation au changement climatique, gestion des risques inondation, restauration des continuité écologiques.

Le CPIER Plan Seine est doté de 73 m€ de l’Etat et de 12 m€ des Régions.

A ce stade le montant global de la quarantaine d’opérations identifiées s’élèvent à près de 76 m€, financés pour 46 m€ par l’Etat (hors VNF) et 12 m€ par les Régions, le solde étant apporté par d’autres partenaires et/ou les maîtres d’ouvrage.

Ouverte à tous, la consultation contribuera à améliorer l’action publique sur le bassin de la Seine-Normandie.

Cette consultation publique, organisée en application des articles L. 120-1, L.122-4 à L.122-12 et R. 122-17 à R.122-24 du code de l’environnement et du décret n°2012-61 du 2 mai 2012 portant évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement sera ouverte :
du 6 juillet 2015 au 6 août 2015 inclus

Les documents rendus publics dans le cadre de cette consultation sont les suivants (cliquez sur le lien pour les télécharger) :

Vous pouvez adresser vos remarques à l’adresse fonctionnelle suivante :
driee-if.plan-seine@developpement-durable.gouv.fr

ou sur les registres de consultation du public mis à disposition aux adresses suivantes :

  • Préfecture de la région d’Ile-de-France, Préfecture de Paris Adresse : 5 rue Leblanc – 75 911 Paris Cedex 15 Lieu : Accueil Horaires : 10h-16h du lundi au vendredi
  • Préfecture de la région Bourgogne, Préfecture de la Côte d’Or Adresse : 17 Bld de la Trémouille - 21000 Dijon Lieu : 3eme étage, bureau du courrier n°314 Horaires : 9h30-12h et 14h-16h30 du lundi au vendredi
  • Préfecture de la région Picardie, Préfecture de la Somme Adresse : 51 rue de la République – 80 020 Amiens CEDEX 9 Lieu : BAGUP Horaires : 9h-11h45 et 14h15-16h du lundi au vendredi
  • Préfecture de la région Champagne-Ardenne, Préfecture de la Marne Adresse : 3, rue Faubourg Saint-Antoine – 51 036 Châlons-en-Champagne Lieu : bureau situé en face de l’accueil Horaires : 9h-12h et 14h-16h30 du lundi au vendredi
  • Préfecture de la région Basse-Normandie, Préfecture du Calvados Adresse : rue Daniel Huet – 14 038 Caen Cedex 09 Lieu : Secrétariat général pour les affaires régionales Horaires : 9h-12h et 14h-17h du lundi au vendredi
  • Préfecture de la région Haute-Normandie, Préfecture de la Seine-Maritime Adresse : 7 place de la Madeleine - 76036 Rouen cedex Lieu : salle de la Direction de la Coordination des Politiques de l’Etat Horaires : 9h-15h45 du lundi au vendredi
  • Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie Adresse : 10 rue Crillon - 75194 Paris cedex 04 Lieu : accueil Horaires : 9h-12h et 13h45-16h45 du lundi au vendredi

Le bilan de cette consultation sera mis à disposition sur le site internet de la DRIEE Ile-de-France