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DRIEE

Consultation du public sur l’arrêté portant approbation du plan de gestion 2017-2021 de la Réserve naturelle nationale de la Bassée

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publié le 5 octobre 2017 (modifié le 30 octobre 2017)

Conformément aux articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du code de l’environnement issus de l’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016, la décision d’approbation d’un plan de gestion de réserves naturelles, susceptible d’avoir une incidence sur l’environnement, fait l’objet d’une consultation du public.
La présente consultation concerne l’arrêté d’approbation, pour cinq ans, du plan de gestion 2017-2021 de la réserve naturelle nationale de la Bassée.
Le dossier est consultable par voie électronique sur le site de la Préfecture de Seine-et-Marne et de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie du 6 au 27 octobre 2017 inclus.

L’autorité compétente pour prendre la décision d’approbation est la Préfète de Seine-et-Marne. Une synthèse des observations du public (indiquant celles dont il a été tenu compte) sera mise en ligne au plus tard à la date de publication de la décision.

CONTEXTE ET OBJECTIFS DU PROJET

La réserve naturelle nationale de la Bassée, d’une superficie de 857 hectares, se situe dans une plaine inondable en amont de Paris, et constitue une zone humide d’intérêt national. Elle présente une mosaïque de milieux qui comprennent tant des pelouses sèches que des zones humides (prairie humide, forêt alluviale, étang, noues..).
Le patrimoine naturel exceptionnel de la réserve a justifié l’inscription dans trois Zones naturelles d’intérêt écologique floristique et faunistique de types 1 et 2 et dans deux sites Natura 2000 au titre des directives Habitat et Oiseaux.

La réserve naturelle nationale de la Bassée a été créée par le décret n°2002-1277 du
21 octobre 2002. Sa gestion est confiée, depuis sa création, à l’Association de gestion de la réserve naturelle de la Bassée (AGRENABA) depuis sa création.

Conformément aux articles R. 332-21 et R. 332-22 du code de l’environnement, toute réserve naturelle doit être dotée d’un plan de gestion, pour une durée de cinq ans à dix ans. Ce plan de gestion s’appuie sur une évaluation scientifique du patrimoine naturel de la réserve et de son évolution et décrit les objectifs que la gestionnaire s’assigne pour la protection des espaces naturels de la réserve.
Par ailleurs, il doit faire l’objet de plusieurs avis : Conseil scientifique régional du patrimoine naturel, Office national des forêts lorsque la réserve inclut des forêts relevant du régime forestier, organes de gestion de la réserve naturelle (Conseil scientifique et Comité consultatif – R. 332-17 et 18 du code de l’environnement).

Les objectifs à long terme du plan de gestion 2017-2021 de la réserve naturelle de la Bassée sont :

  • garantir la fonctionnalité de l’hydrosystème
  • maintenir le bon état de conservation des milieux ouverts
  • tendre vers un meilleur état de conservation des forêts alluviales à bois dur
  • poursuivre et développer l’appropriation et l’intégration de la réserve naturelle dans le contexte local

Ce projet de plan de gestion a été soumis à la consultation des instances concernées :

  • Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (1er juin 2017)
  • Comité consultatif de gestion de la réserve naturelle (15 décembre 2016)
  • Conseil scientifique de la réserve naturelle (05/05/2017)
  • Office national des forêts (consultation le 27 juin 2017 qui n’a pas fait l’objet de remarques)

Les documents de la consultation sont :

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations sur : cet espace n’est plus accessible