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DRIEE

Consultation du public ouverte du 2 septembre au 23 septembre 2013

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publié le 2 septembre 2013 (modifié le 6 septembre 2013)

Consultation du public sur le projet d’arrêté autorisant les personnels d’aéroport de Paris, direction Paris-Charles de Gaulle à effectuer la destruction à tirs des espèces constituant une menace pour la sécurité du transport aérien.

En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement définie à l’article 7 de la charte de l’environnement, les projets de décisions et arrêtés doivent être mis en consultation du public par voie électronique (site internet).
Le public a toutefois la possibilité de consulter ces décisions et arrêtés sur support papier, conformément au décret n° 2013-441 du 28 mai 2013, sur demande.
La consultation du public sur le projet d’arrêtés préfectoral autorisant les personnels d’aéroport de Paris, direction Paris-Charles de Gaulle à effectuer la destruction à tirs des espèces constituant une menace pour la sécurité du transport aérien est ouverte du 2 septembre 2013 au 23 septembre 2013.
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ces observations à l’adresse suivante : DRIEE-consultation-publique-chasse@developpement-durable.gouv.fr

Projet d’arrêté - destruction à tir - ADP Charles de Gaulles (format pdf - 88.3 ko - 02/09/2013)
Un rapport sera rédigé au terme de cette consultation et mis à la disposition du public.