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Eau et milieux aquatiques
 

Constituer un dossier de demande d’autorisation unique IOTA en Ile-de-France

Afin d’accompagner les maîtres d’ouvrage dans la constitution de leur dossier d’autorisation unique IOTA dans le domaine de l’eau, une organisation spécifique a été mise en place en ile-de-France pour faciliter le montage du dossier ainsi que son instruction dans les meilleurs délais.
 
 

Organisation en Île-de-France : guide francilien de l’autorisation unique IOTA

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publié le 6 août 2015 (modifié le 1er juin 2016)

En Ile-de-France, la procédure d’instruction des dossiers « loi sur l’eau » distingue :

  • le guichet unique de l’eau (service de police de l’eau du département où se situe le projet), qui accuse réception du dossier de demande d’autorisation, vérifie qu’il comprend toutes les pièces nécessaires, et le transmet au service instructeur ;
  • le service instructeur (service de police de l’eau territorialement compétent) de la demande d’autorisation qui instruit le dossier jusqu’à son terme (autorisation ou rejet de la demande). Les services de police de l’eau en Ile-de-France se sont répartis ces deux fonctions. Pour connaître l’interlocuteur adéquat et accéder aux sites internet des services de police de l’eau, consulter le lien suivant : "Acteurs de la police de l’eau"

Dans le cadre de la nouvelle procédure, les porteurs de projet déposeront un dossier unique comportant l’ensemble des volets concernés par le projet (loi sur l’eau, réserves naturelles nationales, sites classés, dérogation « espèces et habitats protégées » et défrichement) auprès du guichet unique de l’eau.

Le service instructeur sera ensuite l’interlocuteur privilégié du porteur de projet et se chargera de transmettre le dossier aux différents services instructeurs ainsi qu’aux instances consultatives. Ces instructions et consultations parallèles ont pour objectif de réduire le temps d’instruction tout en garantissant la prise en compte des enjeux environnementaux pouvant être touchés par le projet déposé. Cependant, elles peuvent aussi aboutir à des demandes de compléments auprès du pétitionnaire et donc à une prorogation du délai d’instruction, voire à un rejet du dossier, si celui-ci n’a pas suffisamment pris en compte toutes les composantes.

C’est pourquoi un guide de l’autorisation unique IOTA en Ile-de-France est proposé aux porteurs de projet afin qu’ils puissent connaître :

  • les coordonnées des services compétents ainsi que des guichets uniques ;
  • l’organisation de la procédure en Ile-de-France, permettant une instruction conjointe, coordonnée par le service de police de l’eau instructeur ;
  • les attentes des services instructeurs et les points de vigilance à prendre en compte lors de la constitution du dossier ;
  • les différentes instances consultatives susceptibles d’être sollicitées par les services instructeurs, en fonction du projet considéré. Télécharger le guide francilien de l’autorisation unique IOTA

Échanges préalables et pré-cadrage réglementaire avec les services de l’État pour la constitution d’un dossier

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publié le 6 août 2015 (modifié le 8 avril 2016)

Tout pétitionnaire déposant un dossier incomplet au guichet unique s’expose au risque que son dossier fasse l’objet d’un refus.

C’est pourquoi il est recommandé, en Ile-de-France, de prendre l’attache du service police de l’eau territorialement compétent dès la conception du projet, afin d’anticiper tous les enjeux liés au projet, qui peuvent nécessiter l’élaboration d’études et d’inventaire avant le dépôt du dossier, ainsi que la mise à disposition de divers documents. Ces échanges préalables, non obligatoires mais essentiels, doivent avoir lieu au plus tôt de la réflexion.

Une fois le projet bien avancé, avant dépôt officiel du dossier au guichet unique, la procédure d’autorisation unique IOTA prévoit la possibilité, pour le porteur de projet, de demander un cadrage préalable réglementaire au service instructeur, de façon à ce qu’il puisse identifier les différentes procédures (autorisation de défrichement, de travaux en site classé ou en réserve naturelle nationale, dérogation espèces protégées) qui seront prises en compte lors de l’instruction du dossier demande d’autorisation unique IOTA.

Une liste des documents composant le dossier d’autorisation unique IOTA est téléchargeable ci-dessous afin d’aider le porteur de projet dans sa réflexion. Ce document servira de base de travail pour les échanges préalables comme pour le cadrage préalable réglementaire.

Des réponses, outils et documents sont également à la disposition des porteurs de projets dans la Foire aux Questions et dans la rubrique « Documents disponibles au téléchargement ».