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Risques et nuisances
 

Connaître l’état des risques et des pollutions quand on achéte ou loue un bien

 
 

Information acquéreur-locataire (IAL) : pour connaître l’état des risques et pollutions en Ile-de-France

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publié le 9 mars 2020

L’acquéreur ou le locataire d’un bien immobilier doit être informé par le vendeur ou le bailleur des risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon…) et pollutions auxquels ce bien est exposé.

Au titre de l’information acquéreur-locataire, instituée par l’article L. 125-5 du code de l’environnement, un diagnostic appelé « état des risques et pollutions », fondé sur les informations transmises par le préfet du département, doit être annexé à la promesse de vente (ou, à défaut, à l’acte de vente) ou au bail.

Le formulaire "état des risques et des pollutions"

Le formulaire "état des risques et des pollutions" est téléchargeable sur https://www.service-public.fr/parti....

Le formulaire "état des risques et des pollutions" détaille :

  • la situation de l’immeuble au regard d’un plan de prévention des risques naturels (PPRN), en Île-de-France ce sont des plans de prévention pour les risques d’inondations et de mouvements de terrain ;
  • la situation de l’immeuble au regard d’un plan de prévention des risques miniers : l’Île-de-France n’est pas concernée par ce risque ;
  • la situation de l’immeuble au regard d’un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) ;
  • la situation de l’immeuble au regard du zonage sismique réglementaire : toute l’Île-de-France est en zone 1 (risque très faible) ;
    - 
  • la situation de l’immeuble au regard du zonage réglementaire du potentiel radon  : toute l’Île-de-France étant classé en niveau 1 (potentiel faible), le bien immobilier n’est donc pas concerné ;
  • l’information relative à la pollution des sols : des terrains où il existe des pollutions résiduelles dans les sols, liées à l’activité d’anciens sites industriels, compatibles avec l’usage actuel. Ces terrains sont recensés par les secteurs d’information sur les sols (SIS) : http://www.georisques.gouv.fr/dossi... ;
  • l’information relative aux sinistres indemnisés par l’assurance suite à une catastrophe naturelle / minière / technologique : sur http://www.georisques.gouv.fr/ saisissez l’adresse du bien immobilier puis cliquez sur « Description des risques », l’information sera disponible sous « Arrêtés portant reconnaissance de catastrophes naturelles ».

trouver les informations sur les risques et les pollutions dans chaque département :