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Eau et milieux aquatiques
 

Comprendre les politiques territoriales liées à l’eau

Le droit communautaire est la source la plus importante du droit de l’environnement et représente le socle de 80% de la réglementation française. Par ailleurs, de nombreux acteurs appliquent cette réglementation, et se partagent les responsabilités en matière de service public dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques (eau potable, assainissement, gestion des eaux pluviales, GEMAPI).

Cette rubrique vise à présenter :

  • la réglementation européenne et nationale relative aux thématiques de l’eau, ainsi que les différents moyens de la mettre en œuvre : planification et contractualisation.
  • les compétences territoriales liées à l’eau ainsi que leur évolution réglementaire.
 
 
Répartition des compétences dans le domaine de l’eau
Qui fait quoi dans le domaine de l’eau, de l’assainissement et de la gestion des milieux aquatiques ? Cette rubrique vous donne accès aux dernières évolutions stratégiques et réglementaires concernant la répartition des compétences au niveau du bassin Seine-Normandie ainsi qu’à un panorama des acteurs franciliens qui œuvrent dans le domaine de l’eau.
 
Les Schémas d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE)
Issus d’une initiative locale et élaborés de manière collective, les SAGE, avec les contrats de milieu, constituent un outil pertinent pour la mise en œuvre des SDAGE et des programmes de mesures à l’échelon d’un sous-bassin.
 
Plan Seine
Le Plan Seine concerne la Seine et ses affluents et met en perspective les différentes actions à l’échelle du bassin pour une gestion durable du fleuve.
 
Les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI)

Cette rubrique est destinée aux maîtres d’ouvrage d’actions relatives aux inondations. Elle vise à rassembler les différentes informations et documentations relatives aux PAPI.

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